Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Braye
4800 interventions trouvées.
Détournement de procédure !
A Moscou, cela se passe comme ça !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité se saisir pour avis de l'ensemble des articles du titre II du projet de loi soumis à notre examen, articles relatifs au logement et à l'urbanisme, domaines qui sont pleinement de la compétence de la commission. Même ...
Il s'agit d'un effort très important - on n'avait pas observé un tel rythme de construction depuis 1994 - qui vient s'ajouter à l'exécution du programme national de rénovation urbaine, lequel prévoit déjà la démolition, puis la reconstruction de 200 000 logements sociaux, et ce sur la même période 2004-2008.
Eh oui, monsieur Muzeau, vous, vous estimiez qu'il n'y avait rien à faire, puisque moins de 38 000 logements sociaux ont été construits en 1999, quand vous étiez au pouvoir ! C'est ce que nous ne voulons plus !
Si la crise du logement prend ses racines dans une crise du financement public, elle est aussi due à la pénurie de terrains constructibles. Qu'il s'agisse des grandes agglomérations, soumises à des phénomènes de spéculation foncière, ou des régions en déclin, touchées, à l'inverse, par la multiplication d'espaces dégradés, la pénurie de terrain...
La commission des affaires économiques se félicite, à cet égard, du renforcement du rôle des établissements publics fonciers prévu par le projet de loi. Ces derniers ont fait la preuve de leur efficacité et sont précieux pour les collectivités territoriales, à condition qu'ils gardent une certaine souplesse de fonctionnement. N'oublions pas qu'...
C'est un conservateur ! Il voudrait que rien ne change !
Nous ne vous faisons pas le coup de l'APA, nous !
Trop, c'est trop !
Tout ce qui est excessif est dérisoire.
Je demande la parole.
Je voudrais rappeler que notre règlement, par l'élection des vice-présidents et des questeurs à bulletin secret, privilégie manifestement le vote à bulletin secret ; or personne ne peut imaginer que, s'agissant d'un vote à bulletin secret, il puisse y avoir un accord (Exclamations prolongées sur les travées du groupe socialiste), ...
...ou alors, il ne faut pas qu'il y ait de vote à bulletin secret. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Louis Carrère fait mine de jouer du pipeau, et M. Bertrand Auban, du violon.)
M. Dominique Braye. Pour ma part, monsieur le président, étant très attaché aux valeurs démocratiques et républicaines de notre pays
, je ne peux imaginer qu'un accord puisse intervenir à l'occasion d'un vote à bulletin secret.
C'est ce que vous faites, monsieur le président, ...
... et il est bien normal que, dans un vote à bulletin secret tel que celui-là, un certain nombre de facteurs humains puissent jouer ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Voilà trois ans, le parti socialiste, ayant deux sièges de vice-président, en a abandonné un à M. Fischer, ce qui nous a permis d'apprécier les qualités de ce dernier à ce poste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)
