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Madame Beaufils, j'affirme, devant la Haute Assemblée, que l'amendement n° 97 permettra de résoudre le problème soulevé par Mme Didier et concernant la Meurthe-et-Moselle. Si vous voulez que la loi qui ne réponde qu'aux préoccupations de Mme Didier, ...
...c'est une autre affaire.
Nous, nous souhaitons que tous les problèmes de tous les élus trouvent une solution, mais encore faut-il qu'ils soient posés.
Le vétérinaire y est sensible !
Je ne m'adressais pas à vous ! Vous le savez !
Malheureusement, monsieur Caffet, tout ce qui se fait à Paris ne peut pas se faire ailleurs ! Quel est le coût des opérations en question et quel est le prix des logements ainsi construits à Paris ? Si nous prenons des dispositions, c'est pour qu'elles s'appliquent à tout le monde. Ma seconde observation s'adresse à Jean-Pierre Sueur, ancien m...
La seule chose que je vous demanderai, monsieur Sueur, c'est tout simplement de faire preuve d'un peu plus de pudeur !
Ce sera réglé !
M. Dominique Braye, rapporteur. C'est nous qui vous ramenons aux réalités en rappelant que l'on est passé de 38 000 à 82 000 logements !
On parle de logement social !
Cela m'est complètement indifférent !
C'est faux ! C'est une mesure de justice !
Je ne m'étendrai pas sur cette question. En effet, monsieur Raoul, j'ai déjà beaucoup parlé des logements PLS ; vous connaissez donc notre position. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Mes chers collègues, il commence à se faire tard. Il serait bon de lever la séance, madame la présidente, car M. Sueur entend des voix ! Il invente des propos que je n'ai pas tenus ! Vous pourrez le lire dans le compte rendu de nos débats, monsieur Sueur, je n'ai absolument pas parlé de la ville que vous avez administrée ; je me suis simplemen...
Vous défendez des inepties ! J'ai tout simplement rappelé que les socialistes avaient construit 38 000 logements sociaux au cours de la période allant de 1997 à 2001, alors que nous, nous en construisons 82 000 !
Ne me faites donc pas dire ce que je n'ai pas dit et, surtout, n'inventez pas mes propos !
Je le regrette aussi !
J'ai là encore envie de dire qu'il faut, comme souvent, laisser une certaine souplesse au dispositif. Le préfet est, me semble-t-il, l'acteur le mieux placé pour savoir s'il est pertinent ou non de conclure une telle convention. Par pitié, laissons-le apprécier la situation au cas par cas, en fonction de chaque spécificité. En outre, vous dem...
Après avoir suggéré le quintuplement des pénalités, nos collègues socialistes proposent une fois encore la double peine. Ils l'ont déjà fait tout à l'heure par le biais du FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France ; ils le font maintenant par celui de la DGF. Vous ne serez donc pas étonnés, mes chers collègues, qu...