Photo de Dominique Braye

Interventions de Dominique BrayeLes derniers commentaires sur Dominique Braye en RSS


5679 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, la loi de finances pour 2005 a permis d'adopter une importante réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, très attendue par les élus locaux, à la suite des conclusions du groupe de travail qui a été mis en place par le Gouvernement au mois de février 2004 et qui réunissait les services du ministère des finances...

Monsieur le ministre, vous me demandez de vous faire connaître les problèmes qui peuvent survenir. Tel est bien l'objet de ma question. Or, à ce jour, je n'ai obtenu aucune réponse aux deux questions que je vous ai posées. Je vous soumets un problème auquel vous répondez en décrivant les actions entreprises par les différents ministères et en ...

Je ne reviendrai pas sur les conditions d'adoption de cet article à l'Assemblée nationale, car mon collègue Adrien Gouteyron les a clairement rappelées. Depuis huit mois, un groupe de travail, au sein duquel je siégeais avec un certain nombre de députés, étudiait, en collaboration avec le ministre de l'écologie, ce sujet des sacs de caisse. J'...

Tous les supermarchés font actuellement baisser de façon très significative leur distribution de sacs de caisse en mettant à la disposition de leurs clients un sac consigné. Quand ce dernier est usé, les clients le rapportent au magasin pour l'échanger contre un sac neuf, et le sac usé, qui est recyclable, est entièrement réutilisé pour produir...

Monsieur le président, j'ai peut-être parlé un peu trop longtemps, mais j'ai ainsi défendu mes trois amendements.