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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
... à condition que nous considérions l'avenir et que nous ayons la volonté d'avancer. Monsieur Desessard, je rêve que vous compreniez le sens de mon sous-amendement n° 63. Il existe une différence entre une information suivie d'un droit de préemption et un permis de diviser, qui constitue une lourdeur supplémentaire. Avec la formule que je vo...
Comme le précise le rapport de la commission, l'article 1er vise à créer un droit de préemption spécifique au profit des locataires et occupants de bonne foi d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel devant faire l'objet d'une vente par lots. Ce mécanisme interviendrait en amont du processus de mise en co...
Comme cela a été précisé dans le rapport d'information de la commission des affaires économiques intitulé « Foncier, Logement : sortir de la crise », dont j'ai eu l'honneur de présider le groupe de travail, il semble pertinent de prévoir que, compte tenu des répercussions sociales importantes de ces opérations sur l'équilibre de l'habitat, les ...
Madame la présidente, je retire les amendements n°s 6 et 7.
Vous sous-entendez qu'ils sont tous bons parce qu'ils sont locataires !
Sûrement pas !
Démagogie !
Non ? Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil !
C'est la vôtre ! Ne pas savoir revenir sur ses erreurs est une faute !
Je vote celui de M. Cambon !
Votons celui de M. Goujon, et celui de M. Sueur passera à la trappe !
C'est anticonstitutionnel !
Bien sûr que si !
Pour ce qui est d'une politique ambitieuse en matière de logement social, Paris ne me paraît pas spécialement bien placée, si j'en crois les chiffres que j'ai sous les yeux. En revanche, sachant que Paris est l'une des villes de France où les habitants sont les plus riches et les impôts locaux les plus bas, si vous voulez aider les classes mod...
C'est déjà fait !
Et le droit de préempter !
Pari tenu !
Vous accusez les maires de ne pas prendre en compte les intérêts de leurs concitoyens ?
Bravo, monsieur le ministre !
