Interventions de Dominique Braye

Logiques dans l'illogisme !

C'est sous le gouvernement Jospin que les écarts se sont le plus creusés !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne devons pas nous y tromper : au travers de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, sont en jeu non seulement un meilleur équilibre entre les différentes formes de commerce, mais également la vision que nous voulons avoir de la société. L'enjeu est donc véritab...

Je veux donc féliciter chaleureusement l'auteur et rapporteur de la présente proposition de loi, Alain Fouché, qui a pris toute la mesure du déséquilibre entre ces différentes formes de commerce. En effet, au lieu d'être complémentaires, comme elles devraient l'être, elles sont devenues trop souvent antagonistes, et ce au détriment du commerce ...

Voilà pourquoi il importe de répondre concrètement et rapidement à ce nouveau phénomène commercial par des mesures volontaristes. J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet lorsque que je présenterai l'amendement n° 19, qui vise les moyennes surfaces, le plus souvent spécialisées. La grande distribution, mes chers collègues, a déjà détruit une...

Je voudrais attirer l'attention d'un certain nombre de mes collègues sur le problème des commissions interdépartementales. J'ai l'impression que la sphère d'action de tous mes collègues qui se sont exprimés ce soir doit se situer au milieu de leur département. La mienne, au contraire, se situe dans une zone départementale frontalière. Dans mo...

Je vous en prie.

Je souhaite pouvoir me prononcer sur l'implantation d'une surface commerciale qui, bien qu'étant envisagée dans le département limitrophe du mien, ne s'en trouverait pas moins à deux kilomètres de chez moi. Les personnes habitant mon département, mais situées à cinquante kilomètres du lieu d'implantation envisagé, ne sont manifestement pas conc...

Elle a eu lieu, et la commission a tranché ! Moi, je m'en tiens à la position de la commission !

Cet amendement vise à faire passer de 1 000 à 300 mètres carrés le seuil de surface de vente au-delà duquel une autorisation de la commission d'équipement commercial compétente est requise en cas de changement de secteur d'activité du commerce. Je vois mon collègue Paul Girod soupirer à l'écoute de mes propos. Mais je suis aussi libéral que lui...

Le commerce de centre-ville est actuellement, dans notre pays, dans un état absolument catastrophique. Les centres-villes ne sont plus animés. On n'y trouve plus que des agences bancaires, des agences d'intérim, etc. Nous avons le devoir, pour autant qu'on accorde de l'importance à l'animation des centres-villes, de faire des propositions. Si ...

C'est un amendement de repli pour le cas où le précédent amendement ne serait pas adopté.

Moi non plus !

Je retire cet amendement. Je voudrais simplement indiquer qu'en termes de réactivité de la grande distribution, monsieur le ministre, nous n'avons rien à enseigner aux moyennes ou aux grandes surfaces, mais qu'en revanche celles-ci ont beaucoup à nous apprendre ! En tant que maire, j'ai été, malheureusement, le champion de la CDEC du départem...

Je l'accepte, madame la présidente, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Je voudrais rappeler à mon excellent collègue et ami M. Girod qu'il n'est nullement question d'empêcher. Il s'agit simplement de permettre aux élus de se prononcer. L'amendement ne concerne que les secteurs d'activités. Les élus pourront se prononcer, c'est-à-dire que, en cas de changement de secteur d'activité, cela passera en commission dépar...

Je comprends tout à fait le point de vue de M. le rapporteur, puisque nous partageons, comme il l'a rappelé, la même philosophie. Mais mon souci est que les élus prennent toutes leurs responsabilités dans l'aménagement du territoire et qu'ils les assument. La création des halles et marchés d'approvisionnement relève de la décision du conseil m...

Je souhaite féliciter M. le rapporteur qui a manifesté, là encore, son souci de l'équilibre, attesté par ces deux amendements ! Je suis certain que le Sénat, dans sa sagesse, choisira une voie moyenne, qu'il est d'ailleurs difficile de trouver... Je voterai pour ma part contre ces amendements.

Je partage tout à fait l'avis de M. le rapporteur. Avec une majorité de quatre voix sur sept, et compte tenu du changement de composition de la commission départementale d'équipement commercial, tous les projets seraient quasiment sûrs d'être acceptés. D'ailleurs, notre collègue ici présent Henri de Raincourt, président d'un conseil général, n...