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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Dominique Braye
25 questions trouvées.
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
M. Dominique Braye attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les obstacles rencontrés dans certains départements par les collectivités locales dans la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité des ordures ménagères adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances 2005 et de la loi de finances rectificative pour 2004. En effet, certain...
Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
M. Dominique Braye appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le désarroi des élus et habitants dans certaines communes de son département qui ne sont pas incluses dans la zone géographique concernée par l'arrêté du 25 août 2004, publié au JO du 26 août 2004, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle lié à la sécher...
Difficultés de mise en oeuvre de la passation des marchés publics par téléprocédure
M. Dominique Braye attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de mise en oeuvre du paragraphe VI de l'article 40 du code des marchés publics, aux termes duquel, « les avis destinés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics sont envoyés par téléprocédure ». En effet, pour remplir les blocs du cadre d'avis d...
Les emplois vacants non pourvus
M. le président. La parole est à M. Dominique Braye. M. Dominique Braye. Ma question s'adresse à M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le ministre, j'ai reçu ce midi même, au Sénat, les représentants de la Fédération française du bâtiment des Yvelines, qui m'ont fait part des difficultés rencontrées par leurs entreprises pour recruter du...
Dialogue social dans la fonction publique
M. Dominique Braye. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, comme vous l'avez souvent affirmé à juste titre, la réforme de l'Etat dont vous avez la charge ne peut être envisagée et conduite avec succès sans prendre appui sur celles et ceux qui se consacrent au service public. Il importe do...
