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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Les interventions de Dominique de Legge
Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Vous avez dit, me semble-t-il, que nous y verrions plus clair à la fin du premier semestre. Or nous votons les budgets en mars. Donnerez-vous des indications précises aux collectivités ou devront-elles préparer leurs budgets au doigt mouillé ?
Vous avez dit, me semble-t-il, que nous y verrions plus clair à la fin du premier semestre. Or nous votons les budgets en mars. Donnerez-vous des indications précises aux collectivités ou devront-elles préparer leurs budgets au doigt mouillé ?
Monsieur Jalon, le contrôle de légalité n'est pas la seule mission de votre direction... Vous avez cité l'exemple de mon département l'Ille-et-Vilaine. Les quelque 350 maires, à qui j'ai adressé un questionnaire sur le contrôle de légalité, se disent plutôt satisfaits ; les difficultés semblent surtout liées à des problèmes de personnalité. A p...
Monsieur Jalon, le contrôle de légalité n'est pas la seule mission de votre direction... Vous avez cité l'exemple de mon département l'Ille-et-Vilaine. Les quelque 350 maires, à qui j'ai adressé un questionnaire sur le contrôle de légalité, se disent plutôt satisfaits ; les difficultés semblent surtout liées à des problèmes de personnalité. A p...
La fonction de conseil s'estompant, la relation avec les services de l'État est fondée sur la seule autorité. C'est un sentiment partagé. Les communes redoutent que la RGPP n'aboutisse à un désengagement de l'État dans ses relations avec les collectivités locales, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie et de l'assistance à la maîtri...
La fonction de conseil s'estompant, la relation avec les services de l'État est fondée sur la seule autorité. C'est un sentiment partagé. Les communes redoutent que la RGPP n'aboutisse à un désengagement de l'État dans ses relations avec les collectivités locales, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie et de l'assistance à la maîtri...
