Examen du rapport

Je m'associe totalement aux propos de M. Desessard sur la manière dont ont été menés nos travaux. Nous avons, je crois, trouvé le juste milieu. Deux choses en effet sont difficiles à expliquer à nos concitoyens : verser une allocation y compris à ceux qui n'en ont pas besoin ; verser une allocation sans contrepartie. Dans le contexte actuel, ...

Je voudrais revenir sur le concept d'utilité sociale. Je suis tout à fait d'accord : on peut s'épanouir autrement que dans le cycle marchand. Mais, l'utilité sociale, où est-ce que cela commence ? Où est-ce que cela se termine ? Quelle est l'utilité sociale d'une personne qui vit seule dans son appartement à écrire des livres que personne ne li...

Je comprends très bien la préoccupation de nos collègues à l'égard des agriculteurs, mais je préfère vous le dire : je n'assumerai pas, politiquement, la rédaction proposée par le rapporteur. Les agriculteurs veulent vivre de leur métier, pas d'un revenu de base ciblé. Ce n'est pas opportun. Ce serait aussi contribuer à les assimiler aux autres...

Au-delà des intentions, certainement excellentes, j'ai le sentiment que le résultat ne répondra pas aux objectifs avancés. L'école est ainsi ouverte le mercredi matin, alors que nous savons bien que le samedi matin est préférable. Les propositions sont bien sympathiques : mobiliser, faciliter... ; cela constitue un catalogue de bonnes intention...

Au-delà des intentions, certainement excellentes, j'ai le sentiment que le résultat ne répondra pas aux objectifs avancés. L'école est ainsi ouverte le mercredi matin, alors que nous savons bien que le samedi matin est préférable. Les propositions sont bien sympathiques : mobiliser, faciliter... ; cela constitue un catalogue de bonnes intention...

Les propositions du rapport sont très en deçà des témoignages que nous avons entendus. Nous ne pouvons voter un rapport qui n'apporte pas de réponses concrètes ni sur le financement, ni sur le moratoire, ni sur le projet de loi. Le rapport n'est pas adopté par 16 voix contre 15.

Les propositions du rapport sont très en deçà des témoignages que nous avons entendus. Nous ne pouvons voter un rapport qui n'apporte pas de réponses concrètes ni sur le financement, ni sur le moratoire, ni sur le projet de loi. Le rapport n'est pas adopté par 16 voix contre 15.

Avec sa structure pointant les principaux partenaires de la réforme, le rapport a une dimension pédagogique remarquable. Il faut en effet remettre la mesure dans son contexte et se souvenir des objectifs, pour le financement des collectivités territoriales et pour les entreprises. Je rejoins M. Delebarre sur le FNGIR. Les plus inquiets à l'or...

Avec sa structure pointant les principaux partenaires de la réforme, le rapport a une dimension pédagogique remarquable. Il faut en effet remettre la mesure dans son contexte et se souvenir des objectifs, pour le financement des collectivités territoriales et pour les entreprises. Je rejoins M. Delebarre sur le FNGIR. Les plus inquiets à l'or...

Je me suis efforcé d'introduire dans le rapport l'esprit de nos travaux ainsi que les précisions que vous avez voulu apporter. Il y a consensus sur la nécessité de réformer l'État et les politiques publiques, mais il y a également consensus sur le fait que la méthode employée n'est pas la bonne et, notamment, que la concertation a été insuffis...

Je me suis efforcé d'introduire dans le rapport l'esprit de nos travaux ainsi que les précisions que vous avez voulu apporter. Il y a consensus sur la nécessité de réformer l'État et les politiques publiques, mais il y a également consensus sur le fait que la méthode employée n'est pas la bonne et, notamment, que la concertation a été insuffis...

Merci à nos collègues de ces louanges. Sur la nécessité d'adapter la règle du « un sur deux » départs à la retraite, je vous renvoie à la proposition n°31 ; et sur l'évaluation, aux n°4, 5, 6, 7 et 8. La proposition n°21 porte sur la création d'un programme budgétaire territorial, comme jointure entre les missions horizontales de coordination e...

Merci à nos collègues de ces louanges. Sur la nécessité d'adapter la règle du « un sur deux » départs à la retraite, je vous renvoie à la proposition n°31 ; et sur l'évaluation, aux n°4, 5, 6, 7 et 8. La proposition n°21 porte sur la création d'un programme budgétaire territorial, comme jointure entre les missions horizontales de coordination e...

Je propose de rédiger ainsi la proposition n°1 : « Etablir dans la suite de la RGPP une définition claire des missions de l'Etat, veiller à l'adéquation des moyens à ces missions et régler, le cas échéant, les doublons et compétences partagées ». Ce sera mon premier amendement. Et à la proposition n°9, je propose d'ajouter la conférence des exé...

Je propose de rédiger ainsi la proposition n°1 : « Etablir dans la suite de la RGPP une définition claire des missions de l'Etat, veiller à l'adéquation des moyens à ces missions et régler, le cas échéant, les doublons et compétences partagées ». Ce sera mon premier amendement. Et à la proposition n°9, je propose d'ajouter la conférence des exé...

La proposition répond à une demande de certains collègues qui souhaitaient sécuriser l'ingénierie territoriale en unissant les efforts des départements et des Epci. Je vous renvoie au rapport.

La proposition répond à une demande de certains collègues qui souhaitaient sécuriser l'ingénierie territoriale en unissant les efforts des départements et des Epci. Je vous renvoie au rapport.

Lisez la proposition n°17, qui consiste à « élargir les missions des unités territoriales des Dreal à l'ensemble des missions de ces dernières, et laisser au niveau régional les ressources permettant d'assurer les problématiques spécifiques ».

Lisez la proposition n°17, qui consiste à « élargir les missions des unités territoriales des Dreal à l'ensemble des missions de ces dernières, et laisser au niveau régional les ressources permettant d'assurer les problématiques spécifiques ».

Il serait bon de renforcer l'échelon départemental et laisser les fonctions support au niveau régional. Tel est l'objet de la proposition.