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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comment un article de loi peut-il être dépourvu de portée juridique ? Il s'agirait alors d'un préambule.
Cet amendement affaiblit davantage le dispositif qu'il ne le renforce. Préciser que la discussion peut continuer si l'article liminaire n'est pas voté, c'est reconnaître qu'il n'a aucune importance !
