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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on pourrait penser que la loi de programmation des finances publiques fixe des objectifs, une stratégie et des perspectives. Nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer des réserves sur la sincérité du document et la probabilité que les réalisations soient en adéquation avec vos pr...
Vous ouvrez la possibilité que le texte soit entièrement réécrit, puisque l’amendement que vous venez de déposer mentionne l’article 2 du projet de loi, lequel, je le rappelle, comprend la mesure principale dudit projet, à savoir le retour à l’équilibre des finances publiques et l’objectif des 3 % en 2013. En réalité, en déposant cet amendemen...
Les évolutions que nous constatons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 nous inquiètent. Prenons le cas de la mission « Sécurité civile » : les dotations d’aide à l’investissement pour les départements sont purement et simplement supprimées. Où sont la concertation et la transparence dont vous parlez tant ? Où est le contrat de ...
