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Les interventions de Dominique de Legge sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/10/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 20132014-051 - Article 4 ter (Retiré avant séance)
MM. Marini, Marc, Krattinger, de Legge
Alinéa 1, première phrase Après le mot : contrôler rédiger ainsi la fin de cette phrase : l’application de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense contrôlent « l'application de la loi de programmation militai...
