Convention fiscale avec le canada

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis pas certain que l’avenant à la convention fiscale franco-canadienne, qui nous réunit ce soir, alors qu’il est prêt de dix-neuf heures à Montréal, méritait un débat. Au moins celui-ci ne devrait-il pas nous emmener, du moins je l’espère, trop tard dans la nuit. La commis...