Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que retenir au terme de ce débat sur la loi de programmation militaire, qui s’achève par les conclusions de la commission mixte paritaire ? En décembre dernier, le Sénat avait rejeté le budget pour 2015, considérant ce dernier comme insincère au regard de l’improbabilité de la r...
… mais je veux revenir sur ce point quelques instants. Effectivement, nous pouvons considérer que le ministère de la défense doit participer aux opérations extérieures. Le seul problème vient du fait que les opérations extérieures sont financées par la réserve générale dite « de solidarité », et que cette réserve ne finance pas simplement les ...
Le surcoût des OPEX est de l’ordre de 650 millions d’euros. Il me semble qu’une clé de répartition entre les différents États membres de l’Union européenne serait une piste à creuser, car elle serait relativement indolore pour les participants. Le quatrième et dernier sujet – il est le plus délicat, monsieur le ministre, mais il faut quand mêm...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, chers collègues, j’irai à l’essentiel : concrètement, ce projet de loi d’actualisation comporte trois décisions d’importance majeure. Premièrement, les recettes exceptionnelles prévues par la loi de p...
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la classification « secret défense » du rapport Charpin. Pour ma part, j’ai pu me procurer ce rapport, dont la presse s’est d’ailleurs largement fait l’écho. Tous ceux qui l’ont lu ont constaté qu’il n’avait rien de confidentiel, qu’il était purement technique, comme cela a été dit au cours de la ...