Droits des malades et des personnes en fin de vie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie qui revient aujourd'hui au Sénat en deuxième lecture a donné lieu à de véritables débats de conscience. Autant de signes qui révèlent les difficultés et les limites qu’il y a à légif...

Madame la ministre, vous avez pris huit minutes et vingt-deux secondes très exactement pour nous expliquer que, au fond, l’amendement n° 28 n’était pas si important dans la mesure où il ne vise qu’à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Pour ma part, cet argument ne me convainc pas. En effet, en deuxième lecture, nous so...

Avec l’article 3, nous sommes au cœur du sujet. Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons eue à l’article 2, sur l’hydratation. Tout comme il est indiqué à l’article 2 que l’hydratation artificielle constitue un soin qui « peut être » maintenu jusqu’au décès, je propose de rendre la sédation profonde possib...

Il est important de pouvoir exprimer des positions dans le débat et je ne suis pas sûr que certains autres amendements, que nous examinerons plus tard, seront retirés. Par conséquent, je maintiens cet amendement, étant précisé que le sort qui lui sera réservé ne déterminera pas le sens de notre vote sur l’ensemble du texte.

Cet amendement vise à préciser que le médecin doit s’assurer que le patient ne se trouve pas dans un état psychologique susceptible d’altérer son jugement.

En première lecture, nous avions déposé un amendement, qui avait été adopté, tendant à prévoir la remise d’un rapport annuel sur l’évolution des soins palliatifs. Nos collègues du groupe CRC avaient déposé un amendement analogue, lui aussi adopté. Au travers du présent amendement, il s’agit en quelque sorte de faire converger ces deux démarches...

M. Dominique de Legge. Madame la ministre, vous vous dites surprise, mais sachez que, moi, je suis surpris de la véhémence et du caractère caricatural de vos propos !

En effet, il s’agit bien de prévoir un rendez-vous annuel « à l’occasion de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale », et non « dans le cadre » de celle-ci. Les débats que nous avons pu avoir aujourd'hui comme en première lecture me semblent avoir montré que les soins palliatifs devaient être développés et que, s'ils ne l'étai...

Une majorité des membres de mon groupe votera ce texte, certains d’entre nous s’abstiendront et quelques-uns voteront contre, ce qui montre la grande liberté de vote régnant au sein du groupe auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Cela témoigne aussi de la difficulté d’avancer sur un tel sujet : chacun a des convictions profondes qu’il est parfoi...

Je voudrais vous dire très franchement, madame la ministre, les inquiétudes qu’ont fait naître en moi votre première intervention, en début d’après-midi, et la manière avec laquelle vous avez défendu l’amendement du Gouvernement. Il semblait que votre objectif n’était pas tant d’écouter le Sénat que de revenir à la rédaction de l’Assemblée nati...