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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je croyais, madame la secrétaire d’État, que la philosophie générale de ce texte était de simplifier et de sécuriser la vie de nos entreprises… Sans être un grand juriste, je me pose des questions sur la portée juridique de ce texte. « La société est gérée dans son intérêt social » – jusqu’ici, tout le monde peut comprendre – « en prenant en c...
Premièrement, sur la méthode, je rejoins tout à fait le propos de mon collègue Longuet : ce sujet méritait une loi à lui seul. Comment notre rapporteur peut-il s’exprimer en deux minutes et demie sur un sujet aussi important ? Monsieur le ministre, il serait peut-être temps que le Gouvernement veuille bien considérer que le Parlement est là po...
Premièrement, sur la méthode, je rejoins tout à fait le propos de mon collègue Longuet : ce sujet méritait une loi à lui seul. Comment notre rapporteur peut-il s’exprimer en deux minutes et demie sur un sujet aussi important ? Monsieur le ministre, il serait peut-être temps que le Gouvernement veuille bien considérer que le Parlement est là po...
Premièrement, sur la méthode, je rejoins tout à fait le propos de mon collègue Longuet : ce sujet méritait une loi à lui seul. Comment notre rapporteur peut-il s’exprimer en deux minutes et demie sur un sujet aussi important ? Monsieur le ministre, il serait peut-être temps que le Gouvernement veuille bien considérer que le Parlement est là po...
