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Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement COM-26 est maintenu. L'amendement COM-26 n'est pas adopté. L'amendement COM-67 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je n'avais pas prévu d'intervenir, me satisfaisant de l'explication de Catherine Deroche. Mais votre intervention me confirme le bien-fondé de cet amendement. Si vous voulez évitez ce que vous appelez un scandale, peut-être faudrait-il ne pas inscrire cela dans le texte, et s'en remettre tout simplement à la sagesse du médecin.
