Interventions de Dominique de Legge

Je veux revenir sur le volet de la défense. Vous avez rappelé le principe de la préférence européenne en matière d'acquisition d'équipements, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Vous avez également rappelé le principe du maintien de la compétence nationale en matière de défense, ce dont nous ne pouvons derechef que nous réjouir. La combin...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a dix jours, deux bandes rivales s’adonnant au trafic de drogue se tirent dessus : une heure de fusillade en plein cœur de Rennes. Cinq jours plus tard, on retrouve les mêmes, vraisemblablement, sur l’autoroute A84, à proximité du paisible village de Coglès, pou...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a dix jours, deux bandes rivales s’adonnant au trafic de drogue se tirent dessus : une heure de fusillade en plein cœur de Rennes. Cinq jours plus tard, on retrouve les mêmes, vraisemblablement, sur l’autoroute A84, à proximité du paisible village de Coglès, pou...

Monsieur le ministre, soyons francs ! Vous avez dit que le trafic de drogue remontait à plus de quarante ans ; je suis tenté de vous demander : depuis sept ans, qu’avez-vous fait ?

M. Dominique de Legge. Voici ce que je peux vous dire avec certitude : à force de tenir un discours dont on ne voit pas les résultats sur le terrain, on mine la confiance de la population dans la parole publique. À vous qui invoquez si souvent la République, je réponds que le plus sûr moyen pour que les Français ne s’en détournent pas est de fa...

Monsieur le ministre, soyons francs ! Vous avez dit que le trafic de drogue remontait à plus de quarante ans ; je suis tenté de vous demander : depuis sept ans, qu’avez-vous fait ?

M. Dominique de Legge. Voici ce que je peux vous dire avec certitude : à force de tenir un discours dont on ne voit pas les résultats sur le terrain, on mine la confiance de la population dans la parole publique. À vous qui invoquez si souvent la République, je réponds que le plus sûr moyen pour que les Français ne s’en détournent pas est de fa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois seulement, nous approuvions la nouvelle loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Nous avions longuement débattu de la nécessité de soutenir les entreprises de la BITD. Le ministre des armées, M. Sébastien Lecornu, avait lui-même évoqué la néc...

Il est bien évidemment défavorable, dans la mesure où l'adoption de l'amendement viderait la proposition de loi de l'essentiel de son contenu, ce qui va à l'encontre de la position de la commission. S'y ajoute une seconde raison : pour défendre votre amendement, mon cher collègue, vous évoquez le logement social, sujet extrêmement intéressant,...

Avec cet amendement, nous arrivons vraiment au cœur du sujet qui nous occupe. Au cours des auditions, je me suis posé la question suivante : faut-il un livret spécifique, ou bien s'en tenir au livret A et au LDDS ? J'en ai aussi discuté avec Pascal Allizard et Cédric Perrin, et je suis parvenu, après les auditions, aux conclusions suivantes. ...

Mon cher collègue, votre proposition ne correspond pas à la réalité de ce que nous avons écrit. Il serait fâcheux de tromper les Français en changeant le nom du LDDS ! Je rappelle ce que nous avons prévu dans cet article. D'une part, nous ne touchons pas – vous venez de le reconnaître – au logement social. D'autre part, l'enveloppe qui nous ...

Il est bien évidemment défavorable, dans la mesure où l’adoption de l’amendement viderait la proposition de loi de l’essentiel de son contenu, ce qui va à l’encontre de la position de la commission. S’y ajoute une seconde raison : pour défendre votre amendement, mon cher collègue, vous évoquez le logement social, sujet extrêmement intéressant,...

Avec cet amendement, nous arrivons vraiment au cœur du sujet qui nous occupe. Au cours des auditions, je me suis posé la question suivante : faut-il un livret spécifique, ou bien s’en tenir au livret A et au LDDS ? J’en ai aussi discuté avec Pascal Allizard et Cédric Perrin, et je suis parvenu, après les auditions, aux conclusions suivantes. ...

L'amendement n° 10 tend à supprimer tout fléchage d'une partie des encours non centralisés du livret A et du LDDS vers les entreprises de la BITD. Ainsi que je l'ai rappelé précédemment, si le fléchage de ces encours vers le financement des entreprises de la défense ne résoudra pas l'ensemble de leurs difficultés de financement, il constitue n...

Je voudrais donc bien préciser que j'y insistais sur le fait qu'une difficulté se posait tout de même en matière de fonds propres. J'ai indiqué, en toute honnêteté, que, si des refus de financement pouvaient être liés à la situation financière de l'entreprise, il n'en demeurait pas moins que certaines difficultés étaient liées à la nature même ...

Mon cher collègue, votre proposition ne correspond pas à la réalité de ce que nous avons écrit. Il serait fâcheux de tromper les Français en changeant le nom du LDDS ! Je rappelle ce que nous avons prévu dans cet article. D’une part, nous ne touchons pas – vous venez de le reconnaître – au logement social. D’autre part, l’enveloppe qui nous ...

Cet amendement relève de la déclaration de principes et je doute de son caractère opérant. C'est la raison pour laquelle nous en demandons le retrait ; à défaut, nous y serons défavorables.

L’amendement n° 10 tend à supprimer tout fléchage d’une partie des encours non centralisés du livret A et du LDDS vers les entreprises de la BITD. Ainsi que je l’ai rappelé précédemment, si le fléchage de ces encours vers le financement des entreprises de la défense ne résoudra pas l’ensemble de leurs difficultés de financement, il constitue n...

Je suis totalement en phase avec les propos que vient de tenir Mme Jourda.

Je le suis d'autant plus que sa demande est entièrement satisfaite par les dispositions de l'article 2, que nous avons réécrit, en pointant précisément ce problème des normes ESG et l'attitude de la Banque européenne d'investissement (BEI). Pour cette raison et pour éviter tout doublon avec ce qui figure à l'article 2, je suggère aimablement à...