Interventions de Dominique de Legge

M. Dominique de Legge, rapporteur. Vous citez abondamment mon rapport, ma chère collègue ; je vous en remercie et confirme tout ce que j’ai pu y écrire. Toutefois, vous n’en avez pas cité l’intégralité, sans doute parce que le temps qui vous était imparti vous en empêchait…

Je voudrais donc bien préciser que j’y insistais sur le fait qu’une difficulté se posait tout de même en matière de fonds propres. J’ai indiqué, en toute honnêteté, que, si des refus de financement pouvaient être liés à la situation financière de l’entreprise, il n’en demeurait pas moins que certaines difficultés étaient liées à la nature même ...

Il ne semble pas nécessaire de prévoir que le rapport d'évaluation comprenne un bilan de la mise en place, par les banques, du dispositif prévu à l'article 1er de la proposition de loi. En effet, l'ensemble des établissements bancaires doivent déjà rendre compte de la façon dont ils satisfont aux objectifs fixés par le législateur quant au flé...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement relève de la déclaration de principes et je doute de son caractère opérant. C’est la raison pour laquelle nous en demandons le retrait ; à défaut, nous y serons défavorables.

Je suis totalement en phase avec les propos que vient de tenir Mme Jourda.

M. Dominique de Legge, rapporteur. La commission émet un avis favorable.

Je le suis d’autant plus que sa demande est entièrement satisfaite par les dispositions de l’article 2, que nous avons réécrit, en pointant précisément ce problème des normes ESG et l’attitude de la BEI. Pour cette raison et pour éviter tout doublon avec ce qui figure à l’article 2, je suggère aimablement à ma collègue de bien vouloir retirer ...

Nous marquons ainsi notre convergence de vue sur ce point précis, étant entendu, comme vient de me le préciser le président Perrin, que l'intitulé initial aurait été mieux compris par l'opinion publique. Cela étant, monsieur Temal, la formulation que vous proposez correspond davantage à la réalité du texte.

Il ne semble pas nécessaire de prévoir que le rapport d’évaluation comprenne un bilan de la mise en place, par les banques, du dispositif prévu à l’article 1er de la proposition de loi. En effet, l’ensemble des établissements bancaires doivent déjà rendre compte de la façon dont ils satisfont aux objectifs fixés par le législateur quant au flé...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. Dominique de Legge, rapporteur. La commission émet un avis favorable.

Nous marquons ainsi notre convergence de vue sur ce point précis, étant entendu, comme vient de me le préciser le président Perrin, que l’intitulé initial aurait été mieux compris par l’opinion publique. Cela étant, monsieur Temal, la formulation que vous proposez correspond davantage à la réalité du texte.

Je salue le discours volontariste du secrétaire général, mais je reste sur ma faim du point de vue pratique. Vous avez indiqué que la plus grande difficulté était la question du financement. Aujourd'hui, les règles de la BEI ne permettent pas le financement de la production munitions et d'équipements de défense. Quels sont les moyens réels pou...

Vous avez mentionné le travail de la BEI concernant les énergies renouvelables ainsi que le secteur des batteries. Quels sont votre position et votre engagement sur le nucléaire ? La semaine dernière, le commissaire Breton nous faisait part de son ambition de réaliser 100 milliards d'euros d'investissements dans le domaine de l'industrie de la ...

Face à ce tourbillon d'annonces ou de déclarations, qui ne paraissent pas toutes s'inscrire sur la même trajectoire, il nous semble que l'audition de Thierry Breton pourrait permettre de clarifier un certain nombre d'enjeux. Sans prétendre être exhaustifs, nous souhaitons mettre en lumière les points suivants concernant la future stratégie indu...

Comment s'articulerait la coopération européenne en matière de sécurité et de défense, que vous appelez de vos voeux, avec les objectifs et les missions de l'Otan ? Autrement dit, allons-nous vers la création d'une section européenne au sein de l'Otan ? La coopération industrielle entre États en matière de défense existe déjà. Je pense notamme...

Sur la question de la souveraineté européenne en matière de défense, il va falloir sortir des ambiguïtés, car nous n'y comprenons plus rien. On joue sur les mots : entre politique industrielle et coopération en la matière, où se situe la frontière entre compétence nationale et compétence européenne ? En matière d'industrie de défense, pourquoi ...

Le ministère de la Défense a pris un certain nombre d'initiatives dans le domaine de la cybersécurité et je souhaiterais savoir comment s'articulent ces actions avec les dispositifs européens que vous nous avez présentés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Défense » nous invite à nous interroger sur le prix et l'effectivité de notre souveraineté. À cet égard, je souhaite partager avec vous un motif de satisfaction et un motif d'inquiétude. Le motif de satisfaction réside dans la hausse, à haut...