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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Estrosi Sassone sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/05/2018 — Amendement N° 127 3ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 4 (Adopté)
Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin, Raison, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Longeot, Mme Lassarade, MM. Vog...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et en garantissant tout au long de l'année un accueil optimal des voyageurs au sein des bâtiments dédiés ou, dans l’hypothèse d’une fermeture du dernier guichet de gare, favoriser sa transformation en vue de l’implantation d’autres activités Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence et les i...
29/05/2018 — Amendement N° 128 3ème rectif. au texte N° 20172018-495 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin, Raison, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Vogel, Savary, Daniel Laurent...
Compléter cet article par les mots : et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation Exposé sommaire : Certaines lignes du réseau ferré national, considérées comme peu rentables pendant une partie de l’année, sont beaucoup plus fréquentées pendant la période hivernale ou estivale. Cet amendement vise à rappeler que le facteu...
