Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 128 3ème rectif. (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 167 167 )
Déposé le 29 mai 2018 par : Mme Berthet, MM. Brisson, Mouiller, Chaize, Perrin, Raison, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Vogel, Savary, Daniel Laurent, Sido, Bansard, Charon, Mmes Estrosi Sassone, Gruny, MM. Loïc Hervé, Daubresse, Mizzon, Bonne, Poniatowski, Savin, Mmes Lamure, Férat, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Deroche, Delmont-Koropoulis, M. Pellevat.
Compléter cet article par les mots :
et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation
Exposé Sommaire :
Certaines lignes du réseau ferré national, considérées comme peu rentables pendant une partie de l’année, sont beaucoup plus fréquentées pendant la période hivernale ou estivale. Cet amendement vise à rappeler que le facteur saisonnier devra être pris en compte lors de la rédaction du rapport gouvernemental mentionné au présent article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.