Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Les interventions de Dominique Estrosi Sassone
Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à permettre à la commission d’élus dite « commission DETR » de rendre un avis décisionnel sur tout projet de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, quel que soit son montant.
