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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis chargée de vous présenter les crédits relatifs au logement c'est-à-dire : - le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ; - le programme 109 « Aide à l'accès au logement » ; - et le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Le Gouvernement a présent...
L'amendement concernant l'ajustement des mesures d'économies est contraire à l'article 40 de la Constitution, ce qui le rend irrecevable. Concernant la contemporanéité des aides, les défis techniques et humains de leur mise en oeuvre laissent planer le doute sur le fait d'atteindre 910 millions d'euros d'économies. À propos des logements fina...
Dans le cadre des aides de la PAC, le Gouvernement compte-t-il mettre en application en 2019 les recommandations européennes formulées à la suite de l'audit sur le recalcul des aides délivrées aux éleveurs implantés sur des surfaces de résineux et d'épineux ? Lors de la réunion de l'assemblée générale de l'association des communes pastorales de...
Sur le reste à charge zéro, vous avez déclaré récemment à la presse que les mutuelles doivent jouer le jeu, et vous avez indiqué que vous veillerez de près à ce qu'elles n'augmentent pas leurs tarifs. Concrètement, de quels moyens de pression dispose encore le Gouvernement pour empêcher l'augmentation des tarifs ou des prestations ? Les mutuell...
