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Les interventions de Dominique Estrosi Sassone sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/02/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 20182019-328 - Article 1er (Retiré)
MM. Duplomb, Bascher, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Cardoux, C...
Alinéa 3 Après les mots : activité conchylicole insérer les mots : ou, à défaut, à un candidat s’engageant à l’exploitation de cultures marines Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre qu’un espace préalablement affecté à la conchyliculture et mis en vente, puisse être vendu en priorité à des candidats s’engageant à des ...
19/02/2019 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20182019-169 - Article 1er (Retiré)
MM. Duplomb, Bascher, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Cardoux, C...
Alinéa 3 Après l'expression activité conchycole , insérer , ou à défaut un candidat s'engageant à l'exploitation de cultures marines . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre qu'un espace préalablement affecté à la conchyliculture et mis en vente, puisse être vendu en priorité à des candidats s'engageant à des activités...
