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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rappelle d'abord que le Gouvernement a tout de même rétabli l'APL-accession pour les outre-mer : c'est le moins qu'il pouvait faire et, lorsque notre collègue Catherine Conconne nous a fait visiter les quartiers dont elle a parlé, nous avons bien vu qu'une telle mesure était indispensable pour permettre la réalisation de projets d'accession ...
Je partage entièrement ce qu'a dit Philippe Dallier. Comme lui, je donnerai un avis favorable sur ces crédits. Nous sommes quand même inquiets pour la production de logements sociaux, en deçà de 10 % par rapport aux objectifs, c'est-à-dire des 110 000 logements sociaux qui devraient être construits. Sur le programme 109, on constate que le Go...
Monsieur le ministre, ma question concerne le plan Loup, qui coûte cher à nos finances publiques. Si les mesures d'indemnisation des éleveurs relèvent des crédits provenant du ministère de la transition écologique et solidaire, les mesures de protection des troupeaux relèvent, quant à elles, de vos crédits. Or nous sommes en droit de nous inte...
Monsieur le Ministre, la question que nous nous posons à propos de la clause de revoyure, c'est quid après 2022 ? Est-ce que la RLS va être pérennisée ? Il va falloir y répondre très rapidement. Sur la TVA à taux réduit, pourquoi ne pas être allé jusqu'au bout et l'avoir rétablie pour tous les logements sociaux. Selon les chiffres de l'USH, il...
