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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, les crédits du logement diminuent : des économies de 1, 4 milliard d’euros sont prévues pour 2020. La commission des affaires économiques a néanmoins décidé de donner un avis favorable à l’adoption de ces crédits pour trois raisons : le respect...
Cet amendement, qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques, vise à augmenter de 1 euro le forfait journalier des pensions de famille. Actuellement fixé à 16 euros par jour et par personne accueillie, ce forfait n’a pas été réévalué depuis 2008. S’il avait été indexé sur l’inflation, il serait aujourd’hui à 19 euro...
Monsieur le ministre, je veux vous remercier très sincèrement de nous permettre de voter aujourd’hui la possibilité pour les collectivités locales de souscrire des titres participatifs. Cette demande est partie de la loi ÉLAN. En effet, la commission mixte paritaire a retenu la rédaction du Sénat, qui prévoit l’émission de titres participatifs...
