Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi paraît à première vue d’essence procédurale, mais elle représente un symbole fort pour l’ensemble des victimes d’actes terroristes et de leurs proches. Le texte tend vers une simplification administrative importante, en favorisant l’accès des victimes au d...