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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous achevons donc ce soir l’examen du projet de loi constitutionnelle concernant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, fruit d’une proposition de la Convention citoyenne sur le climat. Je ne reviendrai pas sur les circonstances ayant conduit à cette proposition de révision. Je tiens simplement à rap...
C’est cette conciliation que notre groupe a voulu assurer dans la révision constitutionnelle qui nous était soumise, et je tiens tout particulièrement à saluer le travail de nos deux rapporteurs François-Noël Buffet et Guillaume Chevrollier. La modification de l’article 1er adoptée par notre assemblée lève ainsi toute ambiguïté juridique, car n...
La balle est désormais dans le camp du Gouvernement et de sa majorité. À vous de prouver que toute cette opération n’était pas seulement un jeu cynique visant à contester les droits souverains du Parlement. Bien entendu, nous voterons le texte ainsi modifié par le Sénat.
