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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je veux dire combien je soutiens cet amendement, qui porte sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes membres d’un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) ayant opté pour la fiscalité additionnelle. Il était temps, monsieur le ministre, que le Gouvernement revoie enfin sa copie en la matière. Cel...
Cet amendement vise à élargir le champ du dégrèvement de la TFPB dont bénéficient les bailleurs sociaux au titre des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie aux travaux contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit en particulier de ceux qui sont réalisés pour le déploiement des infrastructures de re...
