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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je retire l'amendement COM-55 rectifié. L'amendement COM-55 rectifié est retiré. L'amendement COM-367 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement identique COM-211 rectifié.
Dans la continuité des questions posées par mes collègues, je voudrais revenir sur nos craintes quant à la volonté assumée par l'État de passer en force, sans faire grand cas ni de l'avis des élus locaux ni de celui de la population. Pour preuve une instruction que vous avez signée avec vos collègues, ministre de l'intérieur et ministre de l'in...
Enfin, je voudrais vous donner quelques éléments de calendrier dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Notre commission sera saisie pour avis de l'ensemble du texte, avec une délégation au fond sur sept articles - les articles 3, 6, 16, 17, 18, 19, et 20. Les autres a...
Nous nous attendions à des réactions, qui sont tout à fait légitimes. La présidente de la commission des affaires économiques s'est battue pour obtenir un rééquilibrage de la situation, qui lui semblait défavorable. Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables paraît en effet bien relever de notre compéten...
Cela s'est déjà produit, notamment sur la loi Macron ; mais les sénateurs n'en sont pas de grands fervents.
Après le renouvellement de 2023, nous devrons réexaminer la question de la création d'une commission telle qu'elle existait avant 2012. Si nous, membres de la commission des affaires économiques, ne nous mobilisons pas, les choses n'évolueront pas dans le bon sens !
Nous en rendrons compte individuellement à notre présidente, qui a tout fait pour éviter que nous en arrivions là. Vous avez bien fait de rappeler que, à l'Assemblée nationale, c'est bien la commission des affaires économiques qui a été saisie au fond sur ce texte. Il y a bien deux poids, deux mesures... Mes chers collègues, je vous remercie ...
