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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
2 interventions trouvées.
– Les AOH (autorités organisatrices de l’habitat) ont été créées par la loi 3DS sur un amendement que j’avais proposé en qualité de rapporteur, voté contre l’avis du gouvernement. Elles sont restées dans le texte définitif dans le cadre de la Commission mixte paritaire. Ces AOH sont calquées sur le modèle des AOM (autorités organisatrices de la...
Les AOH (autorités organisatrices de l'habitat) ont été créées par la loi 3DS sur un amendement que j'avais proposé en qualité de rapporteur, voté contre l'avis du gouvernement. Elles sont restées dans le texte définitif dans le cadre de la Commission mixte paritaire. Ces AOH sont calquées sur le modèle des AOM (autorités organisatrices de la m...
