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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement de justice, déposé par Bruno Retailleau et l’ensemble des membres du groupe Les Républicains, vise à corriger une inégalité de traitement. Les enfants devenus orphelins et dont les parents étaient affiliés au régime général ne peuvent prétendre à aucune pension au titre de ce régime. Or, si leurs parents avaient été affiliés au ...
Cet amendement a également été déposé par Bruno Retailleau et l’ensemble des membres du groupe Les Républicains. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, ou « minimum vieillesse », est versée aux retraités justifiant de faibles ressources et résidant sur le territoire français. Cette prestation n’est pas exportable. L’assuré doit en eff...
Cet amendement est identique à celui qu’a défendu à l’instant notre collègue. Au sujet de cette pension majorée de référence, qui s’adresse uniquement aux non-salariés agricoles ayant cotisé au régime de la Mutualité sociale agricole et percevant de faibles pensions tous régimes confondus, j’ajouterai que les femmes en sont les principales bén...
Il est identique à celui que vient de présenter notre collègue. Notre groupe souhaite relayer cette demande défendue par notre collègue député de Mayotte Mansour Kamardine, afin d’améliorer les pensions des Mahorais.
Il est identique à celui que vient de présenter notre collègue. Notre groupe souhaite relayer cette demande défendue par notre collègue député de Mayotte Mansour Kamardine, afin d’améliorer les pensions des Mahorais.
