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Les interventions de Dominique Estrosi Sassone sur ce dossier
23 amendements trouvés
27/02/2023 — Amendement N° 786 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/02/2023 — Amendement N° 138 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
Mmes Micouleau, Estrosi Sassone
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/02/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
