Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Nous souhaitons proposer une rédaction incitative et programmatique, plutôt que contraignante, de l’objectif de zéro artificialisation nette, tel qu’il est prévu dans l’article 191 de la loi Climat et résilience. En effet, une définition de la notion d’artificialisation nette des sols est bien prévue dans ce texte, mais une autre disposition r...