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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lundi soir, nous sommes parvenus à un accord avec nos collègues députés, en commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. L'Assemblée nationale en a adopté les conclusions hier. Ce texte, qui vise à faciliter l'implantation d'industries vertes sur ...
Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission mixte paritaire. Il n'est qu'un tout petit pas sur le long chemin de la réindustrialisation.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lundi soir, nous sommes parvenus à un accord avec nos collègues députés, en commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. L’Assemblée nationale en a adopté les conclusions hier. Ce texte, qui vise à faciliter l’implantation d’industries vertes sur ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lundi soir, nous sommes parvenus à un accord avec nos collègues députés, en commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. L’Assemblée nationale en a adopté les conclusions hier. Ce texte, qui vise à faciliter l’implantation d’industries vertes sur ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lundi soir, nous sommes parvenus à un accord avec nos collègues députés, en commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. L’Assemblée nationale en a adopté les conclusions hier. Ce texte, qui vise à faciliter l’implantation d’industries vertes sur ...
Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission mixte paritaire. Il n’est qu’un tout petit pas sur le long chemin de la réindustrialisation.
Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission mixte paritaire. Il n’est qu’un tout petit pas sur le long chemin de la réindustrialisation.
Cet amendement, proposé par Brigitte Micouleau, a été cosigné par un certain nombre de mes collègues. Au vu de l'application quelque peu défaillante du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, cet amendement, élaboré en...
Cet amendement, proposé par Brigitte Micouleau, a été cosigné par un certain nombre de mes collègues. Au vu de l'application quelque peu défaillante du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, cet amendement, élaboré en...
Cet amendement, proposé par Brigitte Micouleau, a été cosigné par un certain nombre de mes collègues. Au vu de l’application quelque peu défaillante du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, cet amendement, élaboré en...
