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Les amendements de Dominique Estrosi Sassone pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par cet amendement, mon collègue Philippe Tabarot propose de renforcer le mécanisme de sanction prévu au présent article, en précisant qu’aucune restitution des sommes retenues dans le cadre de la sanction ne pourra être effectuée, même si le bénéficiaire se conforme finalement à ses obligations.
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Agnès Canayer, qui est présidente d'une mission locale, à l'instar d'autres cosignataires de cet amendement, comme Marta de Cidrac ou moi-même. Selon le rapport de la mission de préfiguration de France Travail, les missions locales devaient coélaborer les orientations stratégiques et coanimer le...
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Agnès Canayer, qui est présidente d’une mission locale, à l’instar d’autres cosignataires de cet amendement, comme Marta de Cidrac ou moi-même. Selon le rapport de la mission de préfiguration de France Travail, les missions locales devaient coélaborer les orientations stratégiques et coanimer le...
Je présente cet amendement au nom de ma collègue Agnès Canayer, qui est présidente d’une mission locale, à l’instar d’autres cosignataires de cet amendement, comme Marta de Cidrac ou moi-même. Selon le rapport de la mission de préfiguration de France Travail, les missions locales devaient coélaborer les orientations stratégiques et coanimer le...
