Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Bien plus, nous considérons que le logement doit aujourd'hui être appréhendé dans sa globalité, toute la chaîne du logement. Le débat qui a précédé l'examen de ce texte portait sur l'accession à la propriété, mais il faudrait également aborder un jour la question du logement privé. Comment donner aux bailleurs privés un véritable statut…

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. Ma chère collègue, votre amendement a reçu de la commission un avis favorable.

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur. Ma chère collègue, votre amendement a reçu de la commission un avis favorable.

Vous proposez de créer une commission de concertation chargée de suivre les programmes de construction de logements sociaux jusqu’à leur livraison. Cela me semble aller dans le bon sens et être utile pour la bonne insertion de ces programmes et des futures populations dans leur quartier et, plus largement, dans la commune. Il est vrai que de t...

Vous proposez de créer une commission de concertation chargée de suivre les programmes de construction de logements sociaux jusqu’à leur livraison. Cela me semble aller dans le bon sens et être utile pour la bonne insertion de ces programmes et des futures populations dans leur quartier et, plus largement, dans la commune. Il est vrai que de t...

Certes, je peux souscrire à l’idée qui sous-tend cet amendement : confier la présidence d’une Caleol intercommunale au président de l’EPCI. Ce n’est pas du tout illogique ; au contraire, nous avons déjà prévu une telle approche pour une CIA. Néanmoins – à l’encontre de vos intentions, j’en suis sûre, ma chère collègue –, la rédaction de votre a...

Certes, je peux souscrire à l’idée qui sous-tend cet amendement : confier la présidence d’une Caleol intercommunale au président de l’EPCI. Ce n’est pas du tout illogique ; au contraire, nous avons déjà prévu une telle approche pour une CIA. Néanmoins – à l’encontre de vos intentions, j’en suis sûre, ma chère collègue –, la rédaction de votre a...

Madame la ministre, vous aurez dû attendre la fin de la discussion pour qu’un amendement du Gouvernement reçoive de la commission un avis favorable… Effectivement, cet amendement tend à apporter des précisions bienvenues quant aux conséquences juridiques différentes du rejet d’une demande, qui entraîne de fait sa radiation, et d’un refus d’att...

Madame la ministre, vous aurez dû attendre la fin de la discussion pour qu’un amendement du Gouvernement reçoive de la commission un avis favorable… En effet, cet amendement tend à apporter des précisions bienvenues quant aux conséquences juridiques différentes du rejet d’une demande, qui entraîne de fait sa radiation, et d’un refus d’attribut...

Madame la ministre, vous aurez dû attendre la fin de la discussion pour qu’un amendement du Gouvernement reçoive de la commission un avis favorable… En effet, cet amendement tend à apporter des précisions bienvenues quant aux conséquences juridiques différentes du rejet d’une demande, qui entraîne de fait sa radiation, et d’un refus d’attribut...

En guise de conclusion, je tiens à remercier très sincèrement Sophie Primas, auteur de cette proposition de loi. Je remercie également le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, d’avoir inscrit en priorité ce texte à l’ordre du jour de nos travaux, dès l’ouverture et la reprise de nos travaux parlementaires. Cela montre l’intér...

En guise de conclusion, je tiens à remercier très sincèrement Sophie Primas, auteur de cette proposition de loi. Je remercie également le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, d’avoir inscrit en priorité ce texte à l’ordre du jour de nos travaux, dès l’ouverture et la reprise de nos travaux parlementaires. Cela montre l’intér...

Bien plus, nous considérons que le logement doit aujourd’hui être appréhendé dans sa globalité, toute la chaîne du logement. Le débat qui a précédé l’examen de ce texte portait sur l’accession à la propriété, mais il faudrait également aborder un jour la question du logement privé. Comment donner aux bailleurs privés un véritable statut…

Bien plus, nous considérons que le logement doit aujourd’hui être appréhendé dans sa globalité, toute la chaîne du logement. Le débat qui a précédé l’examen de ce texte portait sur l’accession à la propriété, mais il faudrait également aborder un jour la question du logement privé. Comment donner aux bailleurs privés un véritable statut…