Négociations commerciales dans la grande distribution

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré notre scepticisme sur l'efficacité et la pertinence de ce texte, nous nous félicitons que les apports du Sénat en matière de protection des PME aient été conservés par la commission mixte paritaire. Il était impensable que ce projet de loi préparé et examiné à la hâte s'appli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré notre scepticisme sur l'efficacité et la pertinence de ce texte, nous nous félicitons que les apports du Sénat en matière de protection des PME aient été conservés par la commission mixte paritaire. Il était impensable que ce projet de loi préparé et examiné à la hâte s'appli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré notre scepticisme sur l’efficacité et la pertinence de ce texte, nous nous félicitons que les apports du Sénat en matière de protection des PME aient été conservés par la commission mixte paritaire. Il était impensable que ce projet de loi préparé et examiné à la hâte s’appli...

Je tiens à remercier sincèrement la rapporteure, Anne-Catherine Loisier, du travail qu'elle a fourni dans l'urgence, avec engagement et détermination. On sait qu'elle suit avec attention et vigilance ces sujets qui la passionnent depuis de nombreuses années. Nous aurons encore besoin de son expertise. Madame la ministre, vous avez salué, lors ...

Je tiens à remercier sincèrement la rapporteure, Anne-Catherine Loisier, du travail qu'elle a fourni dans l'urgence, avec engagement et détermination. On sait qu'elle suit avec attention et vigilance ces sujets qui la passionnent depuis de nombreuses années. Nous aurons encore besoin de son expertise sur ces sujets. Madame la ministre, vous av...

Je tiens à remercier sincèrement la rapporteure, Anne-Catherine Loisier, du travail qu’elle a fourni dans l’urgence, avec engagement et détermination. On sait qu’elle suit avec attention et vigilance ces sujets qui la passionnent depuis de nombreuses années. Nous aurons encore besoin de son expertise. Madame la ministre, vous avez salué, lors ...

Comme l’a indiqué notre rapporteure, que je remercie du travail qu’elle a accompli, ce projet de loi acte l’échec d’une politique de soutien au pouvoir d’achat des Français que l’on ne peut qualifier aujourd’hui que d’erratique. Face à un texte fort modeste, dont les effets sont de plus particulièrement incertains, la commission que je préside...

Comme l’a indiqué notre rapporteure, que je remercie du travail qu’elle a accompli, ce projet de loi acte l’échec d’une politique de soutien au pouvoir d’achat des Français que l’on ne peut qualifier aujourd’hui que d’erratique. Face à un texte fort modeste, dont les effets sont de plus particulièrement incertains, la commission que je préside...

On le constate : le doute domine sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. Oui, nous doutons tous, même si nous avons fait en sorte, grâce à la rapporteure que je remercie de son travail, de mettre en place un seuil de différenciation selon la taille des entreprises et d’instaurer deux phases de négociation. Sur ce point, le doute persiste...

On le constate : le doute domine sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. Oui, nous doutons tous, même si nous avons fait en sorte, grâce à la rapporteure que je remercie de son travail, de mettre en place un seuil de différenciation selon la taille des entreprises et d’instaurer deux phases de négociation. Sur ce point, le doute persiste...