Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 42 de notre règlement, qui concerne l'organisation des débats. Dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen de ces projets de loi ordinaire et organique, le Gouvernement a refusé d'être auditionné par les commissions saisies au ...

Pour conclure, je rappellerai que le Premier ministre a déclaré qu'il voulait travailler en partenariat avec le Parlement. Pour cela, il faut commencer par respecter ce dernier, monsieur le ministre ! Vous allez avoir besoin du Sénat. Je vous conseille donc de mettre vos actes en accord avec les paroles du Premier ministre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 42 de notre règlement, qui concerne l'organisation des débats. Dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen de ces projets de loi ordinaire et organique, le Gouvernement a refusé d'être auditionné par les commissions saisies au ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 42 de notre règlement, qui concerne l'organisation des débats. Dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen de ces projets de loi ordinaire et organique, le Gouvernement a refusé d'être auditionné par les commissions saisies au ...

Pour conclure, je rappellerai que le Premier ministre a déclaré qu'il voulait travailler en partenariat avec le Parlement. Pour cela, il faut commencer par respecter ce dernier, monsieur le ministre ! Vous allez avoir besoin du Sénat. Je vous conseille donc de mettre vos actes en accord avec les paroles du Premier ministre.

Pour conclure, je rappellerai que le Premier ministre a déclaré qu'il voulait travailler en partenariat avec le Parlement. Pour cela, il faut commencer par respecter ce dernier, monsieur le ministre ! Vous allez avoir besoin du Sénat. Je vous conseille donc de mettre vos actes en accord avec les paroles du Premier ministre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 42 de notre règlement, qui concerne l’organisation des débats. Dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de ces projets de loi ordinaire et organique, le Gouvernement a refusé d’être auditionné par les commissions saisies au ...

Pour conclure, je rappellerai que le Premier ministre a déclaré qu’il voulait travailler en partenariat avec le Parlement. Pour cela, il faut commencer par respecter ce dernier, monsieur le ministre ! Vous allez avoir besoin du Sénat. Je vous conseille donc de mettre vos actes en accord avec les paroles du Premier ministre.

Je m'associe pleinement aux remerciements exprimés par M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission qui avait été saisie au fond de la majeure partie de ces deux textes. Nos deux rapporteurs ont dû travailler – je l'ai rappelé au début de notre débat – dans des conditions qui étaient l...

Je m'associe pleinement aux remerciements exprimés par M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission qui avait été saisie au fond de la majeure partie de ces deux textes. Nos deux rapporteurs ont dû travailler – je l'ai rappelé au début de notre débat – dans des conditions qui étaient l...

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. … mais, comme vous l'avez souligné, ces textes vont poursuivre leur cheminement, à l'Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire ; on verra ce qu'il en sortira au bout du compte !

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. … mais, comme vous l'avez souligné, ces textes vont poursuivre leur cheminement, à l'Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire ; on verra ce qu'il en sortira au bout du compte !

Je m’associe pleinement aux remerciements exprimés par M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, commission qui avait été saisie au fond de la majeure partie de ces deux textes. Nos deux rapporteurs ont dû travailler – je l’ai rappelé au début de notre débat – dans des conditions qui étaient l...

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. … mais, comme vous l’avez souligné, ces textes vont poursuivre leur cheminement, à l’Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire ; on verra ce qu’il en sortira au bout du compte !