Interventions en commissions de Dominique Estrosi Sassone

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Ségolène Royal. Madame la ministre, parmi les nombreuses et importantes fonctions que vous avez exercées, je rappelle, pour ce qui concerne notre commission d'enquête, que vous avez été par deux fois, à vingt ans d'écart, chargée des sujets environnementaux au Gouvernement : la première fois c...

Comment jugez-vous la politique conduite aujourd'hui en faveur de la rénovation thermique ?

Merci d'avoir accepté de répondre à nos questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 20 h 05.

Mes chers collègues, je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête, dont le sujet est central pour nos concitoyens et sur lequel, comme vous le savez, je me suis particulièrement investie au cours des années précédentes. Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous rappeler brièvement les règles s...

Je remercie André Reichardt pour le travail que nous avons accompli ensemble. Nous avons mené la plupart de nos auditions en commun, et nous sommes parvenus à un accord parfait. Comme lui, je regrette que l'on ait perdu autant de temps. Ma proposition de loi a été adoptée par le Sénat en janvier 2021 : si le Gouvernement l'avait inscrite à l'or...

Je vous félicite, cher collègue, nous aurons l'honneur et le plaisir de travailler ensemble au bon aboutissement de nos investigations. Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents. Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président es...

M. le rapporteur va présenter le programme de travail qu'il envisage de suivre, avant d'avoir un premier échange de vues.

Merci pour ces pistes de réflexion. Certains d'entre vous veulent-ils intervenir sur le champ d'investigation de la commission d'enquête ? Nous avons estimé que le périmètre du logement est suffisamment large, mais certains d'entre vous estiment peut-être qu'il conviendrait d'élargir nos travaux à la rénovation énergétique des bâtiments publics...

Nous pourrions envisager un déplacement dans l'Essonne en plus de celui qui est prévu en Isère et d'un autre dans les Alpes-Maritimes.

Madame Drexler, n'hésitez à nous donner le nom des personnes que vous souhaitez auditionner.

Nous allons commander une étude de législation comparée.

Notre prochaine réunion aura lieu mardi 7 février. N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez que certaines personnes soient auditionnées. La réunion est close à 17 h 10.

Nous proposons, par l'amendement COM-58 rectifié, de fixer le seuil de transmission des commandements de payer à deux mois d'ancienneté d'impayé ou à deux fois le montant mensuel de la dette locative, ce seuil étant estimé pertinent tant par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) que par la délégation interministérielle à ...

En cas de refus de la part du préfet du concours de la force publique pour exécuter une mesure d'expulsion contre un locataire, le propriétaire a théoriquement droit à une indemnisation par l'État de son préjudice. Force est de constater que cette procédure supplémentaire est particulièrement complexe et aléatoire ; de fait, les propriétaires r...

Notre commission s'est saisie pour avis de l'intégralité du texte de cette proposition de loi, qui a été déposée par le député Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Se saisir pour avis de l'intégralité d'un texte - sans qu'aucune disposition soit déléguée au fond à notre commission - ...

Monsieur Buis, je vous invite à examiner attentivement nos amendements : leurs dispositions vont encore plus loin que ce que vous envisagez. Monsieur Salmon, il y a certes peu de squats en France, mais il faut avoir conscience du traumatisme que ces derniers provoquent. Force doit rester à la loi. On se souvient de l'affaire de Théoule-sur-Mer...

Présenté avec André Reichardt, l'amendement COM-52 s'inspire des dispositions de ma proposition de loi, adoptée par le Sénat en janvier 2021. Il faut éviter que la sanction pénale proposée ne puisse s'appliquer à des locataires défaillants. Il s'agit aussi de sanctionner pénalement le squat de locaux qui ne constituent pas un domicile, au nom ...

L'amendement COM-53 est lui aussi présenté de concert avec André Reichardt. L'article 2 revient sur la procédure d'évacuation forcée sous l'égide du préfet, prévue à l'article 38 de la loi de 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Dalo). À mon sens, la rédaction transmise p...

L'amendement COM-54 a pour objet d'exclure du dispositif de l'article 2 bis les propriétaires bailleurs hébergeant dans un logement indigne des personnes dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou leur sont connus, et ce en vue d'empêcher les marchands de sommeil de profiter indûment d'une exonération destinée à protéger le...

L'amendement COM-55 a pour objet de sécuriser le dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants. Il permettrait de lever le risque de requalification des contrats de résidence temporaire, conclus en conformité avec les dispositions de l'article 29 de la loi Élan, en baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 qui régit le...