Interventions en commissions de Dominique Estrosi Sassone

Pour compléter la réponse à Franck Montaugé, l'évaluation est l'étude dans la durée de la plus grande cohorte. Les départs d'un quartier prioritaire sont le signe d'une réussite. Cependant, les habitants concernés ne veulent plus en parler, d'où la difficulté d'un suivi. Des moyens plus importants seraient nécessaires pour assurer un suivi plus...

Je remercie la rapporteure pour ce travail complet, documenté et inspiré d'exemples de terrain. Je voudrais à mon tour insister sur l'importance de l'évaluation de la politique de la ville. Cela ne fonctionne pas de manière satisfaisante aujourd'hui. C'est pourtant essentiel pour lever certaines critiques, même si la politique de la ville ne pe...

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement » et « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires ». - Il s'agit d'un budget de transition, tant en ...

Il faut noter que, dans le cadre de la loi Climat et résilience, les résidences touristiques classées F et G thermiquement ne sont pas concernées par l'obligation de rénovation, contrairement aux logements. Certains préféreront donc continuer à louer leur bien par l'intermédiaire d'Airbnb. Il y a là un trou dans la raquette.

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement » et « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires ». - Il s'agit d'un budget de transition, tant en ...

Il faut noter que, dans le cadre de la loi Climat et résilience, les résidences touristiques classées F et G thermiquement ne sont pas concernées par l'obligation de rénovation, contrairement aux logements. Certains préféreront donc continuer à louer leur bien par l'intermédiaire d'Airbnb. Il y a là un trou dans la raquette.

Le seuil de survie de l'espèce, fixé à 500 individus pour le loup, est atteint depuis longtemps puisque l'Office français de la biodiversité en dénombrait 921 en juin dernier. Dès lors, il faut contenir sa prolifération, ou bien le prochain Plan loup 2023-2028 devra être un plan de sauvegarde des femmes et des hommes qui produisent notre alimen...

Je voudrais d'abord vous interroger sur le budget dévolu à l'hébergement d'urgence et à l'accès au logement, car donner un toit à chacun est la première des exigences. Les moyens du programme 177 sont importants, et l'État est globalement au rendez-vous financier via des PLF croissants et des ajustements en cours d'année. Cependant, le secteur ...

On sait que 44 % seulement des actions du PIA 4 ont été évaluées. On sait également que notre pays manque cruellement d'une culture de l'évaluation. On vous présente souvent comme l'homme qui dépense notre argent. Une potentielle gabegie budgétaire a également été mise en avant. Comment l'éviter ? Y aura-t-il un contrôle a posteriori en dehors...

Le Gouvernement a levé l'interdiction de publicité pour les offres vendues au tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE), comme l'offre « Tempo » d'EDF : jusqu'à quand cette mesure exceptionnelle est-elle en vigueur et quelles sont vos projections de souscriptions d'abonnés dans les prochains mois ? La Commission de régulation de l'énergie ...

Je retire l'amendement COM-55 rectifié. L'amendement COM-55 rectifié est retiré. L'amendement COM-367 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement identique COM-211 rectifié.

Dans la continuité des questions posées par mes collègues, je voudrais revenir sur nos craintes quant à la volonté assumée par l'État de passer en force, sans faire grand cas ni de l'avis des élus locaux ni de celui de la population. Pour preuve une instruction que vous avez signée avec vos collègues, ministre de l'intérieur et ministre de l'in...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, qui sera examinée en séance publique le jeudi 20 octobre 2022. Cette proposition de loi ayant été inscrite dans le cadre d'un espace réservé d'un groupe minoritaire, nous appliquons le gentlemen's agreement conclu en 2009 entre les présidents de gro...

Pouvez-vous préciser la nature de l'avis de la CDPENAF ?

Sur l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) ?

D'où l'importance du groupe de travail sur le ZAN et la définition de l'artificialisation des sols. Nous allons passer à l'examen des amendements qui ont reçu l'accord de l'auteur de la proposition de loi et du Groupe Les Indépendants - République et Territoires. En application du gentlemen's agreement, je vous propose de rejeter les autres a...

– Les AOH (autorités organisatrices de l’habitat) ont été créées par la loi 3DS sur un amendement que j’avais proposé en qualité de rapporteur, voté contre l’avis du gouvernement. Elles sont restées dans le texte définitif dans le cadre de la Commission mixte paritaire. Ces AOH sont calquées sur le modèle des AOM (autorités organisatrices de la...

C'est bien noté. Les amendements identiques COM-3 et COM-12 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-21 n'est pas adopté.

Les AOH (autorités organisatrices de l'habitat) ont été créées par la loi 3DS sur un amendement que j'avais proposé en qualité de rapporteur, voté contre l'avis du gouvernement. Elles sont restées dans le texte définitif dans le cadre de la Commission mixte paritaire. Ces AOH sont calquées sur le modèle des AOM (autorités organisatrices de la m...

La rédaction est effectivement plus précise que celle qui était initialement proposée. Les amendements identiques COM-8 et COM-17 rectifié sont adoptés.