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Heureusement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 42 de notre règlement, qui concerne l’organisation des débats. Dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de ces projets de loi ordinaire et organique, le Gouvernement a refusé d’être auditionné par les commissions saisies au ...
Pour conclure, je rappellerai que le Premier ministre a déclaré qu’il voulait travailler en partenariat avec le Parlement. Pour cela, il faut commencer par respecter ce dernier, monsieur le ministre ! Vous allez avoir besoin du Sénat. Je vous conseille donc de mettre vos actes en accord avec les paroles du Premier ministre.
Heureusement !
Je m'associe pleinement aux remerciements exprimés par M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission qui avait été saisie au fond de la majeure partie de ces deux textes. Nos deux rapporteurs ont dû travailler – je l'ai rappelé au début de notre débat – dans des conditions qui étaient l...
Je m'associe pleinement aux remerciements exprimés par M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission qui avait été saisie au fond de la majeure partie de ces deux textes. Nos deux rapporteurs ont dû travailler – je l'ai rappelé au début de notre débat – dans des conditions qui étaient l...
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. … mais, comme vous l'avez souligné, ces textes vont poursuivre leur cheminement, à l'Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire ; on verra ce qu'il en sortira au bout du compte !
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. … mais, comme vous l'avez souligné, ces textes vont poursuivre leur cheminement, à l'Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire ; on verra ce qu'il en sortira au bout du compte !
Je m’associe pleinement aux remerciements exprimés par M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, commission qui avait été saisie au fond de la majeure partie de ces deux textes. Nos deux rapporteurs ont dû travailler – je l’ai rappelé au début de notre débat – dans des conditions qui étaient l...
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. … mais, comme vous l’avez souligné, ces textes vont poursuivre leur cheminement, à l’Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire ; on verra ce qu’il en sortira au bout du compte !
Nous aussi, nous sommes en contact avec eux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec une particulière gravité que j'ouvre ce débat sur l'avenir du pastoralisme face à la prédation du loup. Si certains n'en avaient pas encore conscience, je peux certifier que, sur le terrain, la situation est particulièrement dramatique. Je vous le dis en tant qu'élue...
Ayons néanmoins conscience que cette démarche prendra nécessairement plusieurs mois : elle devra aller de concert avec une révision, à l'unanimité des États membres, de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Habitats-faune-flore. Elle nécessiter...
En effet, créées sous la Révolution française, les primes de destruction du loup ont été multipliées, sous la Troisième République naissante, par six à huit, pour atteindre l'équivalent de soixante journées de travail. La loi du 3 août 1882 imposait également leur versement sous quinze jours. En comparaison, le soutien public actuel aux lieute...
Pourquoi ne pas reconnaître qu'entre le loup et la brebis le loup est l'agresseur, et la brebis, la victime ? Pourquoi ne pas reconnaître la violence que représente la prédation pour des éleveurs amoureux de leur métier, que tous les chèques d'indemnisation du monde ne suffiront jamais à apaiser ? Ne pourrait-on pas admettre que nos éleveurs ...
Trop souvent, la question de la prédation emporte tout cela, laissant accroire qu'il existe un débat pour ou contre le loup ou l'ours, alors que, je le répète, celui-ci n'a pas lieu d'être. Je forme donc le vœu d'une baisse de pression et d'une véritable régulation de la prédation. C'est à cette seule condition que la cohabitation sera vivable...
En effet !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une particulière gravité que j’ouvre ce débat sur l’avenir du pastoralisme face à la prédation du loup. Si certains n’en avaient pas encore conscience, je peux certifier que, sur le terrain, la situation est particulièrement dramatique. Je vous le dis en tant qu’élue...
Ayons néanmoins conscience que cette démarche prendra nécessairement plusieurs mois : elle devra aller de concert avec une révision, à l’unanimité des États membres, de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Habitats-faune-flore. Elle nécessiter...
En effet, créées sous la Révolution française, les primes de destruction du loup ont été multipliées, sous la Troisième République naissante, par six à huit, pour atteindre l’équivalent de soixante journées de travail. La loi du 3 août 1882 imposait également leur versement sous quinze jours. En comparaison, le soutien public actuel aux lieute...