Interventions de Dominique Estrosi Sassone

Mme Dominique Estrosi Sassone. Historique !

Mme Dominique Estrosi Sassone . Historique !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu'après le travail approfondi de nos rapporteurs, les deux assemblées se soient entendues pour marquer leur détermination à lutter contre l'habitat dégradé. C'est d'autant plus une satisfaction que, comme l'a souligné Amel Gacquerre, rapporteure de la commission de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu'après le travail approfondi de nos rapporteurs, les deux assemblées se soient entendues pour marquer leur détermination à lutter contre l'habitat dégradé. C'est d'autant plus une satisfaction que, comme l'a souligné Amel Gacquerre, rapporteure de la commission de...

Mme Dominique Estrosi Sassone. Historique !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu’après le travail approfondi de nos rapporteurs, les deux assemblées se soient entendues pour marquer leur détermination à lutter contre l’habitat dégradé. C’est d’autant plus une satisfaction que, comme l’a souligné Amel Gacquerre, rapporteure de la commission de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu’après le travail approfondi de nos rapporteurs, les deux assemblées se soient entendues pour marquer leur détermination à lutter contre l’habitat dégradé. C’est d’autant plus une satisfaction que, comme l’a souligné Amel Gacquerre, rapporteure de la commission de...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Votre annonce, monsieur le Premier ministre, le 15 mars dernier, d’une large consultation publique sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone est bien curieuse. Cette annonce renie le travail réalisé. Que l’on en juge : depuis 2021, le Gouvernement a or...

Autant vous le dire, monsieur le ministre, vous ne m’avez pas convaincue. Si nous n’avançons pas, vous aurez la responsabilité de notre impréparation quand, en 2040, les réacteurs des années 1970 arriveront en fin de vie. Et vous aurez fait reposer les conséquences de vos décisions sur les épaules des générations futures !

Autant vous le dire, monsieur le ministre, vous ne m’avez pas convaincue. Si nous n’avançons pas, vous aurez la responsabilité de notre impréparation quand, en 2040, les réacteurs des années 1970 arriveront en fin de vie. Et vous aurez fait reposer les conséquences de vos décisions sur les épaules des générations futures !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est court – un article unique –, mais il est important, puisqu'il vient codifier dans le code civil un point essentiel : le régime de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Ce régime, dégagé dès le milieu du XIXe siècle par la jur...

Tâchons donc, ici, au Sénat, de traduire en actes concrets les annonces et les mots puissants de la communication gouvernementale : « mettre l'agriculture au-dessus de tout ».

Je salue à ce titre l'amendement adopté en commission des lois, sur l'initiative de sa rapporteure, qui prévoit, au sein du code rural et de la pêche maritime, une clause exonératoire spécifique à l'agriculture, relative aux troubles résultant d'une mise en conformité de l'exploitation. Comment imaginer en effet qu'un agriculteur ait à choisir ...

C'est précisément ce que M. Duplomb entend permettre au travers de son amendement.

Il y a là, monsieur le garde des sceaux, de quoi véritablement revenir vers le monde agricole en lui disant : Voilà ce que nous avons fait pour vous ! Du concret, du concret, encore du concret : voilà ce qu'attendent nos agriculteurs. Ne manquons pas l'occasion, par ce texte, de leur en donner.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est court – un article unique –, mais il est important, puisqu’il vient codifier dans le code civil un point essentiel : le régime de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Ce régime, dégagé dès le milieu du XIXe siècle par la jur...

Tâchons donc, ici, au Sénat, de traduire en actes concrets les annonces et les mots puissants de la communication gouvernementale : « mettre l’agriculture au-dessus de tout ».

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est court – un article unique –, mais il est important, puisqu’il vient codifier dans le code civil un point essentiel : le régime de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Ce régime, dégagé dès le milieu du XIXe siècle par la jur...

Je salue à ce titre l’amendement adopté en commission des lois, sur l’initiative de sa rapporteure, qui prévoit, au sein du code rural et de la pêche maritime, une clause exonératoire spécifique à l’agriculture, relative aux troubles résultant d’une mise en conformité de l’exploitation. Comment imaginer en effet qu’un agriculteur ait à choisir ...

Tâchons donc, ici, au Sénat, de traduire en actes concrets les annonces et les mots puissants de la communication gouvernementale : « mettre l’agriculture au-dessus de tout ».