Interventions de Dominique Estrosi Sassone

C’est précisément ce que M. Duplomb entend permettre au travers de son amendement.

Je salue à ce titre l’amendement adopté en commission des lois, sur l’initiative de sa rapporteure, qui prévoit, au sein du code rural et de la pêche maritime, une clause exonératoire spécifique à l’agriculture, relative aux troubles résultant d’une mise en conformité de l’exploitation. Comment imaginer en effet qu’un agriculteur ait à choisir ...

C’est précisément ce que M. Duplomb entend permettre au travers de son amendement.

Il y a là, monsieur le garde des sceaux, de quoi véritablement revenir vers le monde agricole en lui disant : Voilà ce que nous avons fait pour vous ! Du concret, du concret, encore du concret : voilà ce qu’attendent nos agriculteurs. Ne manquons pas l’occasion, par ce texte, de leur en donner.

Il y a là, monsieur le garde des sceaux, de quoi véritablement revenir vers le monde agricole en lui disant : voilà ce que nous avons fait pour vous ! Du concret, du concret, encore du concret : voilà ce qu’attendent nos agriculteurs. Ne manquons pas l’occasion, par ce texte, de leur en donner.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour la qualité de son travail, qui a permis d’apporter un certain nombre d’améliorations au texte voté à l’Assemblée nationale, de donner davantage de moyens aux collectivités, une réelle capacité d’agir aux maires, et de répondre aux enjeux de santé et de sécurité qui concernent nos concitoyens. Je rem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant ce projet de loi, la commission des affaires économiques a voulu en faire l'outil le plus utile possible pour les maires et pour nos concitoyens, mais ce texte n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement, qui prend chaque jour des proportio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant ce projet de loi, la commission des affaires économiques a voulu en faire l’outil le plus utile possible pour les maires et pour nos concitoyens, mais ce texte n’est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement, qui prend chaque jour des proportio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant ce projet de loi, la commission des affaires économiques a voulu en faire l’outil le plus utile possible pour les maires et pour nos concitoyens, mais ce texte n’est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement, qui prend chaque jour des proportio...

Comme l'a indiqué Mme le rapporteur, une belle occasion va nous être offerte. Monsieur le ministre, vous avez déjà distillé quelques informations concernant l'inscription prochaine à notre ordre du jour de cette proposition de loi tant attendue. Vous l'avez constaté lors de la discussion générale, les parlementaires – les sénateurs – dans leur...

Comme l’a indiqué Mme le rapporteur, une belle occasion va nous être offerte. Monsieur le ministre, vous avez déjà distillé quelques informations concernant l’inscription prochaine à notre ordre du jour de cette proposition de loi tant attendue. Vous l’avez constaté lors de la discussion générale, les parlementaires – les sénateurs – dans leur...

Bien sûr !

Bien sûr !

Mes chers collègues, la commission doit se réunir pour examiner un nouvel amendement du Gouvernement : nous nous retrouverons donc dans notre salle habituelle à vingt et une heures quinze, avant la reprise des débats en séance publique.

Mes chers collègues, la commission doit se réunir pour examiner un nouvel amendement du Gouvernement : nous nous retrouverons donc dans notre salle habituelle à vingt et une heures quinze, avant la reprise des débats en séance publique.

Mais pas à nous ?

Mais pas à nous ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 42 de notre règlement, qui concerne l'organisation des débats. Dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen de ces projets de loi ordinaire et organique, le Gouvernement a refusé d'être auditionné par les commissions saisies au ...

Pour conclure, je rappellerai que le Premier ministre a déclaré qu'il voulait travailler en partenariat avec le Parlement. Pour cela, il faut commencer par respecter ce dernier, monsieur le ministre ! Vous allez avoir besoin du Sénat. Je vous conseille donc de mettre vos actes en accord avec les paroles du Premier ministre.

Heureusement !