Les interventions de Dominique Gillot sur ce dossier

3 amendements trouvés

27/11/2014 — Amendement N° II-182 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Adopté)
Mme D. Gillot, M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 70 000 000 70 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 35 000 000 ...

22/11/2014 — Amendement N° I-88 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 6 quinquies (Adopté)
MM. S. Larcher, Antiste, Karam, Desplan, Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux, Lienemann, D. Gillot, MM. Vergoz, Patient

Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, après l'année : « 1990 », sont insérés les mots : « en métropole, et de logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1 er mai 2010 pour les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guya...

20/11/2014 — Amendement N° I-411 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Cornano, Desplan, Mmes Claireaux, D. Gillot, MM. Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Vergoz, Mm...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aux premier et deuxième alinéas du 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, la référence : « et 199 unvicies » est remplacée par les références : «, 199 unvicies et au XII de l’article 199 novovicies ». II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter de l’impos...