Université des antilles et de la guyane

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le dernier alinéa de l’article L. 781-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu’une décision de la commission de la recherche d’un pôle universitaire régional concerne une structure de recherche exerçant des activités sur plusieur...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article L. 781-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « de l’université » sont remplacés par les mots : « universitaires propres au pôle » ; 2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « pôles universitaires...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa du IV de l’article L. 781-3 est supprimée. 2° Après l’article L. 781-3, il est inséré un article L. 781-3-1 ainsi rédigé : ...

I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le I de l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 est abrogé. …. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 214-17, les mots : « Antilles-Guyane » sont remplacés par les mots : « Antilles, de l'université de l...