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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Dominique Gillot
706 interventions trouvées.
Nous sommes dans le cas d'une élection. Notre groupe, qui a un candidat au rapport, n'en présente pas à la présidence.
Nous sommes dans le cas d'une élection. Notre groupe, qui a un candidat au rapport, n'en présente pas à la présidence.
Je propose de passer au vote.
Je propose de passer au vote.
Ministre de la jeunesse et de l'éducation populaire, vous revalorisez des principes auxquels nous sommes attachés. Oui, il faut participer au redressement de la France, mais l'avenir de la jeunesse ne tient pas seulement à leur employabilité : elle a besoin de s'émanciper en développant cette culture de l'audace et en cultivant l'envie d'entrep...
Merci pour cette présentation exhaustive et précise, qui répond déjà à certaines de mes questions. Au sein du budget de votre ministère pour 2014, la priorité est donnée à la réussite en premier cycle. De nombreux établissements se sont mis en ordre de marche pour créer des dispositifs d'accueil adaptés pour les étudiants qui ne sont pas toujou...
Mais c'est une des priorités fixées par la loi !
Il y a d'autres secteurs, comme celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, où des avancées ont permis d'asseoir le volontariat. La loi récente sur l'enseignement supérieur et la recherche a ainsi reconnu l'engagement volontaire des étudiants dans la vie associative, en le distinguant de l'emploi étudiant et en permettant une validati...
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a, elle aussi, pris en compte le tissu associatif en envisageant les transferts vers les associations et en favorisant l'implication des étudiants en leur sein. S'il est indéniable que les associations constituent le coeur battant de la vie collective, on peut regretter que certains acteurs u...
Au-delà des pistes évoquées, l'élargissement du collège du CIVEN pourrait aussi aider à enrichir et améliorer la recherche sur les maladies radio-induites. Quant au délai de cinq ans, estimez-vous qu'il est à revoir ? Toujours dans l'idée de faire bénéficier la recherche et la science des analyses, peut-être faudrait-il permettre à un ayant-dr...
Nous pouvons aussi faire avancer la connaissance en matière de santé publique par ce travail. À l'issue de ce débat, la publication du rapport est autorisée à l'unanimité.
Il faudrait être cohérent : nous avions adopté une formule souple pour atteindre l'objectif de parité dans le cadre du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Nous pourrions opter pour une rédaction mentionnant une répartition des sexes devant se situer entre 40 et 60 % dans les instances dirigeantes. Ainsi on évite de menti...
Certains n'étaient guère optimistes quant aux chances de parvenir à un accord sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Nous sommes pourtant sur le point d'examiner le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui se trouve être très proche de celui adopté par le Sénat en séance publique, ce qui constitue...
La jeunesse constitue une population très à l'aise dans l'univers du numérique, mais peu sensible aux enjeux économiques, ainsi qu'aux notions de propriété intellectuelle ou artistique. Par-delà la lutte contre le piratage, nous devons engager une action pédagogique d'ampleur auprès des jeunes afin de les éduquer en les sensibilisant à ces ques...
Au Sénat, on prédisait que le texte serait rejeté en commission puis en séance ; une motion de procédure avait même été déposée. Nous avons pourtant su, grâce au travail commun réalisé en commission, trouver des compromis au service de la réussite des étudiants, du rayonnement de la recherche, de la dynamique économique de notre pays et des pol...
Les débats sur cet article ont été passionnés à l'Assemblée nationale et nourris au Sénat. Avec M. Feltesse, nous estimons nécessaire de préciser que l'encadrement des formations dispensées en langues étrangères prévu à l'alinéa 7 s'applique aux formations d'enseignement supérieur. Les exceptions mentionnées aux 1° et 2° de cet article, qui peu...
Notre proposition n° 2 est purement rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 4 est de forme. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
Notre proposition de rédaction n° 5 est de cohérence. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.
La proposition n° 6 est rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.
