Interventions en commissions de Dominique Gillot

On nous a dit qu'ils auraient leur place dans les lois de décentralisation. L'Assemblée nationale a introduit un amendement confiant aux régions le pilotage de ces domaines. Je pense qu'il faut que nous allions plus loin et que la culture scientifique participe de l'évolution des missions de l'université. Vos propos, qui font rêver, me conforte...

Rien n'interdit, une fois ces innovations réalisées, de lancer un projet...

N'opposons pas recherche fondamentale et recherche par objectif.

Le débat s'annonce extrêmement clivant, à la limite caricatural. J'ai beaucoup de respect pour M. Saint-James et le mouvement qu'il représente, mais l'université française a besoin d'apprendre les règles de la démocratie et de fonctionnement dans un environnement économiquement contraint. C'est un point fort que nous devons avoir à l'esprit à l...

Cet échange a été particulièrement intéressant. Mais nous sommes au début du débat et nous allons faire vivre ce texte en proposant des amendements. Je souhaite apporter une précision sur l'évolution du mode de gouvernance. Effectivement, on constate que les personnes extérieures ont bien du mal à comprendre l'esprit du fonctionnement des con...

Et les communes engagées depuis 2013 ?

Ces associations apparaissent bien dans l'annexe mais non explicitement dans l'article L. 111-3. L'amendement n° COM-107 est adopté et devient un article additionnel après l'article 4.

L'amendement n° COM-228 précise bien ce dont il s'agit.

Justement !

Je suggère de lever une ambiguïté de rédaction en précisant qu'il s'agit de l'entrée dans les apprentissages.

Une convention à ce sujet a été signée il y a quatre ans entre le ministère de l'éducation nationale et les professionnels. L'amendement est donc inutile.

Et les préaux d'école ?

Dans quelle mesure le monde sportif s'est-il organisé et mobilisé pour répondre à la demande nouvelle qui naîtra, notamment pour les activités sportives, avec la mise en place des projets éducatifs territoriaux ?

S'il bénéficie de la subvention d'État, d'une subvention régionale, comme en Île-de-France, et d'une subvention municipale, un club sportif peut en effet créer un emploi d'avenir sans trop de difficultés.

Avant de vous présenter les résultats de nos travaux, je rappelle que nous avons, avec mon collègue, beaucoup appris nous-mêmes au travers de ce contrôle qui nous a permis de préciser certaines intuitions ou de répondre à des interrogations que nous avions soulevées dans de précédents rapports. Le financement des universités est un thème auque...

Je rappelle que certaines des universités qui apparaissent, selon le graphique que nous vous avons présenté, les mieux dotées en emplois, sont aussi celles qui ont intégré un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) comme composante, cette intégration ayant eu un effet non négligeable sur la progression des emplois au sein des uni...

Les 1 000 emplois annoncés pour l'année 2013 ne sont pas forcément tous des emplois nouveaux, vous pourrez parfois entendre dans vos territoires qu'une partie de ces emplois a pu être affectée à des postes longtemps restés non provisionnés et laissés vacants. Nous nous sommes également penchés sur les autres sources de financement des universi...

Les propositions de Philippe Adnot présentent une certaine efficacité du point vue financier et comptable mais, compte tenu de l'extrême sensibilité du milieu, pourraient courir le risque d'être mal accueillies en conduisant certaines universités, considérées par SYMPA comme très bien dotées, à se sentir injustement stigmatisées par la seule co...

Pour conclure, j'insisterai, comme mon collègue, sur la nécessité de disposer, plus que jamais, d'une vision consolidée de l'ensemble des ressources disponibles des établissements d'enseignement supérieur. S'il ne fait pas de doute que le rattrapage des moyens consacrés par étudiant par an doit se poursuivre, nous devons connaître précisément c...

Le système tel qu'il existe aujourd'hui a-t-il une réelle capacité à redistribuer ? Nous voyons bien que les blocages sont nombreux. Il nous faut avancer prudemment, pour que nos propositions soient acceptées, sans négliger l'importance de la volonté politique qui doit les accompagner. Sur les droits d'inscription, l'analyse de Philippe Adnot s...