Interventions en commissions de Dominique Gillot

Derrière votre exposé très pédagogique, on perçoit bien l'utopie qui sous-tend votre réforme : mais comment entendez-vous faire en sorte que votre vision soit effectivement partagée par les membres du jury ? Par ailleurs, je m'interroge sur les moyens des lycéens d'affronter l'épreuve d'histoire alors que cette discipline a disparu des program...

Vous avez pris un parti pour mettre un point d'arrêt à l'égard de ce que vous considérez comme une normalisation qui nous échappe, avec une individualisation des parcours et la liberté que se donne Sciences Po de choisir ses propres élites en fonction de certains critères. Vous êtes en opposition forte par rapport à un modèle qui paraissait plu...

Si on a les moyens de contrôler les paramètres de santé des sportifs, on ne doit pas passer à côté. C'est un sujet de préservation de la santé, voire de la vie de nos sportifs.

Pouvez-vous préciser le rôle éducatif et social à l'égard des publics nouveaux ? Quelle utilisation faites-vous du numérique ? Je souhaiterais vous entendre sur le projet d'installation du Centre national de conservation, de restauration et de recherches patrimoniales à Cergy-Pontoise, dans lequel vous aviez un rôle pilote et pour lequel nous a...

Dans un esprit de responsabilité, nous avons voulu aborder positivement le débat de première lecture et adopter à l'unanimité des dispositions, quelquefois contre l'avis même du représentant du Gouvernement. Ce texte nous est l'occasion d'affirmer notre volonté de dépasser les difficultés que la technologie pourrait faire peser sur les auteurs ...

Je propose de préciser à l'alinéa 16 ce que l'on entend par équité de répartition entre auteur et éditeur.

Pour l'alinéa 17, le Sénat avait repris les termes de « recherches avérées et sérieuses » repris du projet de directive européenne, nous avons compris le sens de l'amendement de suppression de l'Assemblée nationale, mais il est important que la société de gestion démontre qu'elle a bien fait des efforts pour rechercher les auteurs. Nous proposo...

A l'issue d'une consultation longue et coûteuse, le site de Cergy-Pontoise avait été retenu pour construire une réserve à l'abri d'une crue centenaire. Seulement, le processus n'a pas été à son terme et l'on attend toujours la décision finale du ministère de la culture et de la communication.

Nous en avons largement discuté. Nous partageons tous le souci de donner aux bibliothèques publiques la liberté de mettre à disposition des ouvrages en voie de disparition. La première rédaction que nous avions proposée a pu vous paraître élargir à l'excès la gratuité - en dépit du fait qu'elle la précisait bien « non exclusive », ce qui n'inte...

Elle était là par souci de parallélisme entre les premier et dernier alinéas. Dès lors qu'un titulaire des droits a été retrouvé, l'oeuvre n'est plus orpheline.

Nous défendons comme vous les droits d'auteur, mais considérons que le législateur doit valoriser les bibliothèques, outils de formation et d'accès à la lecture. Beaucoup craignent, avec le développement de l'Internet, de les voir disparaître. Nous devons leur témoigner notre soutien. C'est une question de symbole.

Je propose une modification à l'article L. 134-9 ajouté par l'Assemblée nationale, pour en alléger la rédaction en visant, plus simplement, les actions « de promotion de la lecture publique ». Il en est ainsi décidé.

Nous proposons de rétablir l'article adopté par le Sénat, borne nécessaire à ce texte.

Je partage beaucoup de ce qui vient d'être dit. Il faut distinguer le contrôle de l'application des lois de l'évaluation de l'application des lois. Au moment de leur élaboration, sont définis des objectifs, que retracent les études d'impact. Ainsi les lois touchant à la politique de la ville poursuivent-elles plus d'un objectif. Elles sont mult...

Sur mon territoire communal, la phase de déploiement de la fibre optique est lancée mais est bloquée en direction des pavillons individuels. Les problèmes juridiques afférents doivent être pris à bras le corps.

Comment votre enquête prend-elle en considération les expérimentations menées pour aller à la rencontre des publics éloignés, pour les fidéliser, leur rendre plus accessible ce à quoi ils pensent n'être pas convoqués ? Les territoires, sur leurs expérimentations, se sont dotés d'outils d'analyse, notamment pour ce qui concerne la première fréq...

Cette nouvelle commission qui se met en place est composée de membres issus de toutes les autres commissions permanentes du Sénat. J'y vois un intérêt : pouvoir confronter nos points de vue avec nos collègues de la commission des finances ou de la commission de l'économie, dont nous savons qu'ils n'ont pas la même approche des sujets culturels....

Votre exposé m'a paru un peu abscons. Nous voyons passer des milliards dont nous n'imaginons pas qu'ils vont se poser là où on les attend. Vous avez dit que les décisions des jurys internationaux ont surpris. Des projets accompagnés par les collectivités territoriales et sur lesquels se fondaient beaucoup d'espoirs de développement des territoi...

Vous avez fait état des difficultés rencontrées par certaines équipes pour fournir les efforts nécessaires à la construction de certains projets en réponse aux appels d'offres. Pendant que les universitaires travaillent pour ces appels à projets, ils ne peuvent ni enseigner ni chercher, ce qui peut poser problème à certains d'entre eux. Les con...

Et moi des universitaires !