Interventions en commissions de Dominique Gillot

La R§D a un sens, l'innovation a un sens. Innover, c'est lever des verrous technologiques et faire progresser l'art. Tel doit être l'objet du CIR. Vous nous avez décrit comment des innovations étaient transformées dans des entreprises. Il s'agit dès lors de production. On quitte le champ du CIR. Les équipes de contrôle manquent d'experts scient...

Certains scientifiques estiment qu'après la révolution de l'imprimerie, la révolution du numérique contribue à accélérer le partage des connaissances. Les opportunités incommensurables qu'offre le numérique et l'usage que l'on peut en faire, en termes de technologies de transmission de données et d'échanges, nécessitent un cadre juridique sécur...

La prospective contient forcément une part d'imaginaire. L'oeuvre de Léonard de Vinci ou de Jules Verne est là pour nous rappeler que, parfois, l'imagination devient réalité. À mon sens, le partage et l'actualisation des connaissances sont l'un des éléments propres à entraîner le plus grand nombre dans une dynamique de participation. À vous ent...

Les programmes de France Télévisions négligent la culture scientifique et technique, pourtant importante dans notre société. Quel contrôle gardez-vous sur la ligne éditoriale de vos émissions, lorsque vous faites appel à des productions externes ? Dans le cas du reportage sur le Sénat, le rendu de l'émission n'était pas conforme à vos princip...

Les programmes de France Télévisions négligent la culture scientifique et technique, pourtant importante dans notre société. Quel contrôle gardez-vous sur la ligne éditoriale de vos émissions, lorsque vous faites appel à des productions externes ? Dans le cas du reportage sur le Sénat, le rendu de l'émission n'était pas conforme à vos princip...

On sait que Google a créé un laboratoire de recherche et développement avec 200 scientifiques. L'Entreprise ne demande pas à bénéficier du dispositif afin d'éviter de prêter le flanc aux jugements déjà très critiques portés sur elle à certains égards.

Je voudrais revenir sur un point sur lequel vous êtes passés assez rapidement. Comment travaillez-vous pour assurer le contrôle qualité de la recherche déclarée au titre du crédit d'impôt recherche ? Vous avez indiqué qu'une commission avait été mise sur pied avec le ministère de la recherche et celui des finances. Cette question rejoint une di...

La méthodologie que vous proposez est tout à fait intéressante. Je suis particulièrement intéressée par le principe de précaution et la dynamique d'innovation parce que c'est l'un des enjeux majeurs pour débloquer les initiatives, développer les capacités et dynamiser notre économie. Vous vous êtes interrogés, avez-vous dit, sur votre capacité...

Absolument.

Ces derniers temps, nous avons surtout vu les menaces. N'oublions pas pour autant les avantages extraordinaires qui nous attendent.

Nombreux sont les universitaires et les chercheurs qui se sont d'ores et déjà penchés sur la question.

Principe de précaution !

Sur ce sujet, il faut lire la tribune de Martin Hirsch dans Le Monde.

Après la Seconde Guerre mondiale, des bâtiments ont été reconstruits à l'identique. Leur achèvement n'est pas daté de 1948, mais plus tard, comme à Saint-Malo ou au Havre par exemple : quel sera leur sort ?

Ce sont des méthodes de construction identiques même si l'architecture peut faire débat. Cette date est ambiguë parce qu'elle ne tient pas compte des procédés de construction.

Même si j'ai pu ressentir une certaine déception lors de la nomination du rapporteur sur ce texte, bien qu'elle s'explique par les nouveaux équilibres politiques au sein du Sénat et de notre commission, je tiens à saluer le travail de notre collègue Jacques Grosperrin, qui s'est mis dans les pas du travail collectif que nous avions effectué aup...

Je partage l'avis de Mme Bouchoux. Ces ordonnances pourraient très bien être portées par un autre véhicule législatif, comme par exemple le projet de loi, dit Macron, pour la croissance et l'activité.

Compte tenu des échanges que nous avons eus, et du rejet de l'amendement COM-14, je propose que l'intitulé du texte soit : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur et portant transformation de l'université des Antilles ...

Permettez-moi d'exprimer ma déception de ne pas être nommée rapporteure sur le projet de loi qui fait suite au travail accompli ces derniers mois sur l'université Antilles-Guyane. J'aurais aimé aller au bout de cette tâche qui s'est avérée difficile et complexe, et sur laquelle je me suis beaucoup investie : je pense notamment à un déplacement ...

Les photographies, si elles ne figurent pas dans une oeuvre, sont exclues par le droit européen. Pouvons-nous aller au-delà dans notre droit national ?