Interventions en commissions de Dominique Gillot

Votre exposé très complet aborde presque toutes les questions. Comment le Haut Conseil répondra-t-il aux critiques ayant conduit à la suppression de l'Aeres ? Les choses semblent bien se passer mais les enseignants-chercheurs vivaient mal le fait d'être évalués par un organisme extérieur et indépendant : ce n'est pas tout à fait l'évaluation pa...

ainsi que du CNESER ...

Je regrette également que nous ayons été saisis de ce texte important au lendemain de son examen par la commission au fond. Des dispositions instaurées à partir de 2012 ont permis de mieux accueillir les étudiants étrangers. 280 000 d'entre eux s'inscrivent dans un établissement d'enseignement supérieur français chaque année. C'est une grande...

Ce texte est complexe et technique. Dans son rapport sur la RNT, le CSA ne demande pas que l'on rétablisse l'article 29-1. Pourquoi donc ajouter cette disposition ? D'autant qu'il n'y a aucun multiplexe dans les vingt nouvelles zones qui seront ouvertes. La bande 3 qui est allouée à la RNT est disponible. Cet amendement complexifie le dossier s...

La disposition introduite par Patrick Bloche a été retirée lors du débat en commission.

Ce n'est pas la peine de refaire un débat qui s'est soldé par un vote unanime. Restons-en à la TNT et laissons la radio de côté.

On ne peut pas s'en remettre à la sagesse alors que cet amendement est contraire à la loi. La commission se déjugerait.

Je souhaite le retrait de cet amendement.

Je salue ce rapport qui retrace l'évolution en cours. N'oublions pas que les ÉSPÉ sont encore de création récente. Versailles, académie la plus importante de France, comprend cinq universités qui défendent leurs intérêts propres. Elles s'étaient réparties les moyens de l'IUFM et dispensaient des formations de grande qualité aux futurs enseign...

Et vous parlez de manoeuvre politicienne ! Si c'est la date du 5 avril qui vous dérange, monsieur Retailleau, présentez donc un amendement en en proposant une autre. Si vous préférez le 1er mai, je serai prête à le voter !

Je souhaite compléter les observations de Fabienne Keller car j'ai participé à l'atelier de prospective sur le thème des maladies infectieuses émergentes, que la délégation a organisé le 9 avril dernier. Au cours des échanges, a été évoquée l'urbanisation anarchique, spontanée, sans structuration. Certains acteurs de santé publique ont souligné...

Je remercie notre collègue pour ce rapport riche et documenté. Je suis en plein accord avec le constat que vous nous avez présenté, qui montre que le conseil d'école ne fonctionne pas comme il devrait. En effet, les parents d'élèves ne sont pas reconnus comme des partenaires de la coéducation et ne se vivent pas eux-mêmes comme des partenaires ...

Comme ma collègue Mme Cartron, je suis convaincue de l'intérêt de la langue d'origine pour l'apprentissage du français. C'est ainsi que Mayotte a expérimenté un accueil précoce des enfants à la maternelle afin de développer l'apprentissage progressif de la langue française, en lien avec les intervenants scolaires et les parents. La Guyane dével...

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce sujet à de nombreuses reprises. Cet amendement gouvernemental est un mauvais service rendu à l'université des Antilles, alors que nous souhaitons tous oeuvrer pour l'unité, la croissance et la valorisation de cet établissement. Il me semble toutefois inutile d'engager une querelle stérile qu...

Il est vrai que la situation de l'université des Antilles est politiquement, administrativement et socialement très difficile. Je ne retire rien à la description faite à l'instant par notre rapporteur du va-et-vient avec l'Assemblée nationale. La solution que nous avions proposée était de nature à en finir avec les désaccords ayant conduit à la...

Il est important d'aller au bout de cette discussion, pour définir une stratégie qui serve l'Université, ses enseignants et ses étudiants. Je partage votre indignation sur la manière de faire de l'Assemblée nationale, mais nous savons que si nous rétablissons notre texte, elle reviendra dessus. Nous en sommes désolés, mais il faut se rendre au ...

Nous ne sommes nullement responsables, je vous l'accorde.

Pour qu'une loi s'applique, il faut des décrets. Les décrets sont publiés selon un processus progressif et les rapporteurs s'emploient à contrôler la publication des textes d'application des lois sur lesquelles ils ont travaillé, comme je le fais, sur la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Nous sommes aujourd'hui dans la mise en o...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je ne suis pas certaine que la qualité de l'enseignement dépende de la quantité d'heures de cours dispensées. Cela dit, si j'ai employé un terme qui a choqué certains, je le retire et je vous prie de m'excuser.

Dans le cadre de la préparation de la loi sur le renseignement, participez-vous à l'élaboration d'un système de prévention qui permettrait d'éviter ce type de cyberattaque ? Quid de l'indemnisation des conséquences induites par un tel événement ?